RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Novembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05112

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06638

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02509 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODJP

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/14628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 137/2023, 5 pages) Numéro d'inscription

[W] le 4 juillet 2025 vise l'arrêté portant obligation de quitter le territoire.

Mme A, ressortissante guinéenne née le 25 août 1998, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée.

Y... en sa qualité de caution conjointe et solidaire de la société Images et Images à payer à la société BNP Paribas lease group la somme de 9.330,34€ (63.203,02F) augmentée des intérêts au taux légal

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02822.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02821 Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2015 (n° 073/2015, 6 pages) Numéro d'inscription

Elle soutient que : - le maire avait qualité pour former appel du jugement contesté ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que les juges de première instance ont estimé

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Les investigations effectuées ont fait apparaître qu'à l'inverse les accusations de Monsieur B..., père de Léa, née d'une union antérieure avec Madame Y...et celles de Monsieur X...quant aux conditions

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Le 30 juillet 2018, Mme [D] [J] a demandé à porter la moitié des parts communes en qualité de conjoint commun, en application de l'article 1832-2 du code civil, se portant associée pour 17.093 parts.

[J] en date du 31 mai, 7 juin et 16 juin 2019, - les diligences effectuées par lui, la requête en dispense d'inscription au B2 et les annexes, outre divers courriers se rapportant à ces procédures.

[V] versera à Me [F], ès-qualités, la somme de 220 000 euros pour les indemnités dues de mars 2000 à avril 2009 compris ; - débouté M.

Le premier juge a estimé que si les trois premières conditions étaient réunies, tel n'était pas le cas de la quatrième.

ès qualité passée de curateur et ès qualité de conjoint survivant de Monsieur Éric Jacques Guillaume Z... demeurant ... et Madame Amélie Z...