février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le GHI Le Raincy - Montfermeil et la SHAM à verser solidairement à Mme C la somme de 48 690,50 euros, et à la caisse primaire d'assurance maladie

représentée par Me DENIZE, avocat substituant Maître Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 20212673 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Sur ce : L'article L.461-1 du code de la sécurité sociale dispose que toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau

Statuant sur l'appel interjeté le 10 avril 2025 par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs d'un jugement rendu le 18 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard qui, dans

[N] [M] au titre du tableau numéro 16 des maladies professionnelles ; débouté la société de sa demande introduite sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société

société [1] (ci-après « la Société ») a interjeté appel du jugement RG 23/00417 rendu le 13 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Cet accident a fait l'objet d'une prise en charge par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône) au titre de la législation sur les risques

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°44 N° RG 17/08459 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ON7D SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Pour rappel, Mme [Q], salariée de la société [U] depuis le 5 septembre 1983, occupant en dernier lieu les fonctions d'aide comptable, a été arrêtée pour maladie en avril 2016, sans reprendre le travail

Elle a été successivement, à compter du 2 février 2015, en arrêt maladie puis en congé maternité pathologique jusqu'au 9 février 2016.

, décision numéro 2016/034005 délivrée par le BAJ de PARIS comparant en personne, assisté de Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a régulièrement interjeté appel du jugement le 20 avril 2017.

Mme [F] a été absente du 17 au 21 septembre 2013 pour congé maladie, du 30 octobre 2013 au 21 mars 2014 pour congé maternité, puis congé pathologique postnatal, du 17 au 21 juin 2014 pour congé maladie

VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/02351 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SMTF AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

JNT/RTT perçus par le salarié sur la période, - condamner la société Altran Technologies à verser la somme de 1783,13 € à titre de dommages et intérêts pour non-maintien du salaire pendant l'arrêt maladie

Elle a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.