Z... et A... qui lui ont fait part de la décision de la société de lui retirer les responsabilités inhérentes au poste de chef de service en lui précisant que cette décision ferait l'objet d'une note

La note de 0 à 40, la note de 0 à 60, la note globale et les appréciations sont communiquées par le ministre à l'intéressé ". 3.

être maintenue ; en conséquence, nous vous indiquons, qu'à compter du 1er janvier 1987, la référence de votre classement et de votre rémunération sera modifiée, conformément aux dispositions de la note

Dans l'attente de la production de cette note, il est sursis à statuer sur la requête présentée par la ministre de la transition écologique.

[W], responsable d'équipe, n'a pas demandé à ses équipes de respecter l'heure et demie de pause méridienne imposées par direction et rappelées par la note de service du 23 janvier 2023 qu'elle produit,

Bulletin officiel des armées, sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration : / - les directives, instructions, circulaires et notes

Si le jugement attaqué vise une note en délibéré enregistrée le 22 septembre 2022 il indique que celle-ci avait été présentée pour M.

[R] justifie de l'importance des compétences exercées au cours de la garde de direction par de nombreux courriers et notes de service.

de service aux chauffeurs datée du 20 octobre 1992, la feuille d'émargement datée d'octobre signée par ses chauffeurs qui ont pris connaissance de cette note, une note de 1992 relative au fret des colis

des dossiers à traiter dont vous les chargez sans que ces attributions relèvent de vos fonctions et alors qu'il appartient à [C] [P], directeur, et à lui seul de répartir les taches et d'encadrer le service

Discipline générale': '4-1 Le personnel doit se conformer aux instructions qui lui sont données par son responsable hiérarchique ainsi qu'aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par voie de notes

objectivement aux faits qui sont reprochés à Mme [P], il s'agit exclusivement d'avoir garé par trois fois son véhicule personnel sur le parking de la clientèle, contrairement au règlement intérieur et à la note

Il revient par conséquent pleinement à l'autorité administrative gérant le service public de prendre des mesures aux fins d'assurer la délivrance et la correcte gestion de ce service, et ce, malgré la

Il revient par conséquent pleinement à l'autorité administrative gérant le service public de prendre des mesures aux fins d'assurer la délivrance et la correcte gestion de ce service, et ce, malgré la

La requérante, qui soutient que l'organisation du service durant la grève aurait été " anarchique ", produit une note de service du 6 février 2019 demandant au personnel non gréviste n'ayant pas la possibilité

de ses propres dossiers, de l'interdiction de joindre dans ce cadre ledit collègue sur son numéro individuel de poste téléphonique de travail ; Attendu, s'agissant des appels téléphoniques, que la note

, - déclarer les demandeurs irrecevables à agir en application de l'article 122 du nouveau code de procédure civile, Subsidiairement, Vu les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise, Vu la note

La requérante, qui soutient que l'organisation du service durant la grève aurait été " anarchique ", produit une note de service du 6 février 2019 demandant au personnel non gréviste n'ayant pas la possibilité

2005 sans qu'il soit justifié de quelconques réclamations du salarié revendiquant la stricte application du secteur géographique visé dans le contrat de travail ; Fin octobre 2005, l'employeur par note

- Or, le 16 avril 2003 Mme [V], qui exerçait, ce qui n'est pas contesté la fonction de directrice de l'ATI, tout en prenant en charge un certain nombre de dossiers de tutelle, a rédigé une note de service