Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

abusive et 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure d'appel abusive, - condamner la société [3] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 27 avril 2017 par laquelle le délégué

Aux termes d'autre part, de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme D F et M.

qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure

suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des

Il n'est pas contesté par Mme [T] qu'en cas de demande de rendez-vous marquée par l'urgence, elle doit en référé aux médecins du cabinet.

civile, ainsi qu'à la somme de 5. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

vexatoire ; - 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

du site, elle disposait des connaissances et compétences pour procéder au désamiantage en urgence ; – subsidiairement, le vice sanctionné n’est pas d’une gravité suffisante pour justifier l’annulation

Critiquant la position du premier juge qui a retenu qu'elle ne caractérisait pas l'urgence à autoriser la vente du bien indivis, elle fait valoir que l'urgence exigée par la loi est indiscutablement établi

Mon état psychiatrique ne nécessite ni de situation en urgences, ni une hospitalisation dans ce service de malades incurables, hospitalisation complète'.

et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 29 mai 2026 à 12h16 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures

[F] à payer à la SAS Studio Concept la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

, les moyens tirés de contestations sérieuses, de l'absence d'urgence et de l'absence de dommage imminent ne constituant pas une exception de procédure mais des moyens de nature à faire obstacle aux pouvoirs

Vous ne pouvez ignorer les processus réglementaires et les normes HACCP pour lesquelles vous êtes formé chaque année.

Pour autant et en l'état de la procédure, une telle situation d'urgence n'est pas rapportée, aucune demande d'hospitalisation n'ayant été formulée par les médecins l'ayant examiné lors de son dernier passage