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18 075 résultats pour « rapports entre professionnels de l'immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43be

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera à proportion de 50 % pour Monsieur et Madame [A] et 50 % pour la SARL Amoros immobilier, ' condamne la SARL Amoros immobilier à relever et

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb4b490bf53e292f48853e

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par acte délivré le 25 août 2017, Monsieur [W] et Madame [I] ont assigné en référé la Sarl Aragon Immobilier, son liquidateur Monsieur [R], Maître [P] et la Scp [M] -[G] - [P] à leur payer par provision

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194e3cdc6046d47ed5b35

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La cour observe toutefois qu'il entre parfaitement dans les compétences de tout avocat de constituer une société civile immobilière et de piloter en concertation avec un notaire l'apport à celle-ci d'un

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, il ressort des mails, des 1er février et 24 mai 2023, échangés entre Mme [U] [S] et l'agence immobilière assurant la gestion du local commercial loué pour le bailleur que la substitution de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5c

Appel

21 février 2017

21 février 2017

les variations de patrimoine entre ces deux dates, les plus-values ou moins-values immobilières de chaque acte de cession, - confirmer le jugement pour le surplus sauf l'indemnité au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d076

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Capital Immobilier « KEOPS », agence immobilière spécialisée dans l'immobilier d'entreprise et la S.A. Corporation Française de Transports sont entrées en relation d'affaire, la S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcf

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Seul l'article 1382 du Code civil régissait les rapports acquéreurs-agent immobilier, de sorte qu'il revient aux demanderesses de prouver une faute, cause du dommage invoqué.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

APPELANTE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (CIF MED), laquelle venait elle-même aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE

Source officielle
CA

6e Chambre B

603386f82f41e03a3e1e82c9

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

A ce jour le bien immobiler de [Localité 3] fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière et le juge de l'exécution a fixé le prix de vente amiable à la somme de 659.000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03244_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Coerchon, représentant la société appelante.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01075_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par ailleurs, à supposer que les rapports entre la SCI et Me E soient couverts par un tel secret, il résulte de l'instruction que les charges correspondant aux honoraires versés à Me E figuraient comme

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CA

8ème chambre

669f47fdb8a2ee2bca84b0a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[O] et la société Centre d'Etudes Documentation Immobilier aux entiers dépens.

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CA

Chambre 1-1

5ffc7e388f55e255f3f43962

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

[L] [Z] et à son épouse une maison individuelle en l'état futur d'achèvement dans un ensemble immobilier à Saint-Laurent du Var avec garantie d'achèvement par la banque Sovac Immobilier annexée à l'acte

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163de19e9a173d6d859cbfa

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

entre la société MP immobilier et la société Pitch, le paiement de la TVA découlant de la vente du 6 août 1991 incombait contractuellement à la société Pitch et a sursis à statuer sur les demandes en

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adcb

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

A... une indemnité de procédure de 1500 euros, outre aux entiers dépens de la procédure de saisie immobilière et de contestation des commandements.

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CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immobilières.

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CA

15e Chambre A

6032017ad47662399789bd85

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

dans le cas d'une opération ayant une vocation professionnelle ayant donné lieu à l'ouverture d'un compte courant professionnel, l'action en nullité se prescrit à compter de la signature du prêt, soit

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CA

Référés et Recours

6a0fea81cdc6046d478807b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Or en la cause, il ressort des pièces versées aux débats que Maître [S] a été avisée de la vente du bien immobilier visé par la convention d'honoraires de mission de recherche d'acquéreur conclue entre

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CA

1ere Chambre

5fda053ffa0d984777f8516c

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

de ses créances par la Banque Patrimoine et Immobilier, - Constater que la Banque Patrimoine et Immobilier ne rapporte pas la preuve de la non cession des prêts accordés, - Prendre acte de ce qu'elle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

IMMOBILIERc/S.C

660f94e8a40f8b0008cb725b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] IMMOBILIER c/ S.C.I.

Source officielle

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