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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera à proportion de 50 % pour Monsieur et Madame [A] et 50 % pour la SARL Amoros immobilier, ' condamne la SARL Amoros immobilier à relever et
1ère Chambre A
5fdb4b490bf53e292f48853e
26 mars 2019
Par acte délivré le 25 août 2017, Monsieur [W] et Madame [I] ont assigné en référé la Sarl Aragon Immobilier, son liquidateur Monsieur [R], Maître [P] et la Scp [M] -[G] - [P] à leur payer par provision
1ère Chambre
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
La cour observe toutefois qu'il entre parfaitement dans les compétences de tout avocat de constituer une société civile immobilière et de piloter en concertation avec un notaire l'apport à celle-ci d'un
Chambre Commerciale
69eafeb4cdc6046d47578ece
23 avril 2026
Toutefois, il ressort des mails, des 1er février et 24 mai 2023, échangés entre Mme [U] [S] et l'agence immobilière assurant la gestion du local commercial loué pour le bailleur que la substitution de
6033fe605ee6e6ae63208a5c
21 février 2017
les variations de patrimoine entre ces deux dates, les plus-values ou moins-values immobilières de chaque acte de cession, - confirmer le jugement pour le surplus sauf l'indemnité au titre de l'article
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d076
15 janvier 2009
Capital Immobilier « KEOPS », agence immobilière spécialisée dans l'immobilier d'entreprise et la S.A. Corporation Française de Transports sont entrées en relation d'affaire, la S.A.
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
Seul l'article 1382 du Code civil régissait les rapports acquéreurs-agent immobilier, de sorte qu'il revient aux demanderesses de prouver une faute, cause du dommage invoqué.
5fd9b6505bfc02abf3fed88f
3 décembre 2019
APPELANTE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (CIF MED), laquelle venait elle-même aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE
6e Chambre B
603386f82f41e03a3e1e82c9
30 mai 2017
A ce jour le bien immobiler de [Localité 3] fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière et le juge de l'exécution a fixé le prix de vente amiable à la somme de 659.000 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Coerchon, représentant la société appelante.
7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
Par ailleurs, à supposer que les rapports entre la SCI et Me E soient couverts par un tel secret, il résulte de l'instruction que les charges correspondant aux honoraires versés à Me E figuraient comme
8ème chambre
669f47fdb8a2ee2bca84b0a2
25 janvier 2023
[O] et la société Centre d'Etudes Documentation Immobilier aux entiers dépens.
5ffc7e388f55e255f3f43962
5 janvier 2021
[L] [Z] et à son épouse une maison individuelle en l'état futur d'achèvement dans un ensemble immobilier à Saint-Laurent du Var avec garantie d'achèvement par la banque Sovac Immobilier annexée à l'acte
Pôle 5 - Chambre 10
6163de19e9a173d6d859cbfa
19 mai 2010
entre la société MP immobilier et la société Pitch, le paiement de la TVA découlant de la vente du 6 août 1991 incombait contractuellement à la société Pitch et a sursis à statuer sur les demandes en
CHAMBRE 8 SECTION 3
6031dfc180b9e1b37c98adcb
14 juin 2018
A... une indemnité de procédure de 1500 euros, outre aux entiers dépens de la procédure de saisie immobilière et de contestation des commandements.
2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd91
10 octobre 2024
immobilières.
15e Chambre A
6032017ad47662399789bd85
18 mai 2018
dans le cas d'une opération ayant une vocation professionnelle ayant donné lieu à l'ouverture d'un compte courant professionnel, l'action en nullité se prescrit à compter de la signature du prêt, soit
Référés et Recours
6a0fea81cdc6046d478807b3
21 mai 2026
Or en la cause, il ressort des pièces versées aux débats que Maître [S] a été avisée de la vente du bien immobilier visé par la convention d'honoraires de mission de recherche d'acquéreur conclue entre
1ere Chambre
5fda053ffa0d984777f8516c
15 octobre 2019
de ses créances par la Banque Patrimoine et Immobilier, - Constater que la Banque Patrimoine et Immobilier ne rapporte pas la preuve de la non cession des prêts accordés, - Prendre acte de ce qu'elle
2ème CHAMBRE CIVILE
IMMOBILIERc/S.C
660f94e8a40f8b0008cb725b
4 avril 2024
[J] IMMOBILIER c/ S.C.I.
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