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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb8
12 décembre 2007
licenciement respectif et qu'il s'en rapporte à justice sur la réalité et le montant des créances dues au titre de ces protocoles mais sollicite sa mise hors de cause, ajoutant subsidiairement que compte
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
mars 2005 et disait en conséquence que les licenciements relatifs aux postes non repris interviendraient sur simple notification des administrateurs judiciaires dans le délai d' un mois, avant la reddition
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99e9cdc6046d47658bf5
20 mai 2026
conclu entre la société Generic Implants et la société Blue Reeds à compter du 1er mai 2022 aux torts exclusifs de la société Blue Reeds ; En conséquence, - juger la société Deep Company non redevable
3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa1e
2 octobre 2025
trimestre mais n'indiquent jamais la quote-part qui lui est imputée par rapport aux autres commerçants, l'intimé refuse de verser aux débats les budgets votés chaque année par ses membres et les redditions
19e chambre
5fda44694418ac8b73b96629
4 septembre 2019
[R] [J] a été embauché à compter du 7 juin 2011 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur commercial (statut de cadre) par la société Red-On-Line, ayant pour activité la gestion
Pôle 1 - Chambre 5
6a210acacdc6046d470925db
3 juin 2026
de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société [J] Investissement à payer à M.
6a210acecdc6046d470926e0
la somme de 20 000 euros, au titre du remboursement de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société Pierres Investissement à payer à M.
3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
de la date d'entrée en jouissance fixée ci dessus, - Dit que les repreneurs reprendront les sites en l'état sans recours, - Maintenu Mme [L] [S] [Y] en qualité de juge commissaire jusqu'à la reddition
4eme Chambre Section 2
5fd99b77531a1f8dd2c51808
18 décembre 2019
A la suite de la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013, la prescription triennale est applicable à compter du 17 juin 2013.
Avis
CADA:20091519
30 avril 2009
ouvert chez un dépositaire agréé. / Le curateur nommé avec cette mission rend compte de sa gestion chaque année au greffier en chef du tribunal d'instance, sans préjudice de la faculté pour le juge de
Conseil
CADA:20151619
7 mai 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 mai 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a0ff465cdc6046d47899f22
21 mai 2026
dans l'envoi du jugement par le greffe, le délai d'appel n'ayant pas commencé à courir, ce qui rend son appel recevable.
Chambre pôle social
69e9a8c7cdc6046d47376dc2
21 avril 2026
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
2ème chambre section C
6a0fefc5cdc6046d4788f75b
du 11 mars 2024 sur la somme de 15 193,03 € et à compter du 10 janvier 2025 pour le surplus.
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
Promu directeur d'entrepôt, statut cadre-dirigeant, niveau classe 8, à compter du 1er juin 2010, il a été en dernier lieu affecté à l'entrepôt de [Localité 1] à compter du 16 mars 2015 et percevait un
Pôle 5 - Chambre 5
6a192765cdc6046d4753fb67
28 mai 2026
légitimement compter sur une livraison de 4 500 tonnes +/- 5 % en 2011. 55.
6e chambre
5fd98fdbf8ddf180df3a9a11
9 janvier 2020
Cette pièce ne rend pas compte des échanges concernant l'intervention du syndicat, - l'extrait du compte rendu produit en pièce 3 ne se retrouve pas intégralement dans le compte rendu intégral : le premier
2ème Chambre
5fca62d6bcb3a44ae3a26031
3 novembre 2020
La Cour d'appel de Grenoble rend un arrêt le 3 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties.
RETENTIONS
69fad287cdc6046d47bfcfda
5 mai 2026
Il fait valoir que : 'Contrairement à ce que retient madame la juge au tribunal judiciaire dans l'ordonnance contestée, compte tenu de l'absence de mon identification par les autorités algériennes malgré
4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V.
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