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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

licenciement respectif et qu'il s'en rapporte à justice sur la réalité et le montant des créances dues au titre de ces protocoles mais sollicite sa mise hors de cause, ajoutant subsidiairement que compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad49

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

mars 2005 et disait en conséquence que les licenciements relatifs aux postes non repris interviendraient sur simple notification des administrateurs judiciaires dans le délai d' un mois, avant la reddition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99e9cdc6046d47658bf5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

conclu entre la société Generic Implants et la société Blue Reeds à compter du 1er mai 2022 aux torts exclusifs de la société Blue Reeds ; En conséquence, - juger la société Deep Company non redevable

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa1e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

trimestre mais n'indiquent jamais la quote-part qui lui est imputée par rapport aux autres commerçants, l'intimé refuse de verser aux débats les budgets votés chaque année par ses membres et les redditions

Source officielle
CA

19e chambre

5fda44694418ac8b73b96629

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

[R] [J] a été embauché à compter du 7 juin 2011 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur commercial (statut de cadre) par la société Red-On-Line, ayant pour activité la gestion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société [J] Investissement à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acecdc6046d470926e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la somme de 20 000 euros, au titre du remboursement de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société Pierres Investissement à payer à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

de la date d'entrée en jouissance fixée ci dessus, - Dit que les repreneurs reprendront les sites en l'état sans recours, - Maintenu Mme [L] [S] [Y] en qualité de juge commissaire jusqu'à la reddition

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A la suite de la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013, la prescription triennale est applicable à compter du 17 juin 2013.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091519

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

ouvert chez un dépositaire agréé. / Le curateur nommé avec cette mission rend compte de sa gestion chaque année au greffier en chef du tribunal d'instance, sans préjudice de la faculté pour le juge de

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CA

Conseil

CADA:20151619

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 mai 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a0ff465cdc6046d47899f22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dans l'envoi du jugement par le greffe, le délai d'appel n'ayant pas commencé à courir, ce qui rend son appel recevable.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8c7cdc6046d47376dc2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefc5cdc6046d4788f75b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 11 mars 2024 sur la somme de 15 193,03 € et à compter du 10 janvier 2025 pour le surplus.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Promu directeur d'entrepôt, statut cadre-dirigeant, niveau classe 8, à compter du 1er juin 2010, il a été en dernier lieu affecté à l'entrepôt de [Localité 1] à compter du 16 mars 2015 et percevait un

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

légitimement compter sur une livraison de 4 500 tonnes +/- 5 % en 2011. 55.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd98fdbf8ddf180df3a9a11

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cette pièce ne rend pas compte des échanges concernant l'intervention du syndicat, - l'extrait du compte rendu produit en pièce 3 ne se retrouve pas intégralement dans le compte rendu intégral : le premier

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CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La Cour d'appel de Grenoble rend un arrêt le 3 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

RETENTIONS

69fad287cdc6046d47bfcfda

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fait valoir que : 'Contrairement à ce que retient madame la juge au tribunal judiciaire dans l'ordonnance contestée, compte tenu de l'absence de mon identification par les autorités algériennes malgré

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V.

Source officielle

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