Prononcer la résolution du marché aux torts du maître de l'ouvrage ; .

Devant la Cour, la Société STEREC et ses mandataires judiciaires expliquent que l'acte de mainlevée de la cession de créance intervenue le 12 décembre 1990 entre la société appelante et la B.T.P.

Le 15 avril 2024, les époux [W] ont saisi le tribunal judiciaire de Grasse d'une action (au fond) visant à entendre prononcer la nullité du contrat de cession des parts sociales de SCI Newco.

Elle s'estime bien fondée à demander la résolution judiciaire du contrat aux torts du bailleur.

Selon l'appelante, [X] [K], saisi en juillet 2008, a commis deux séries de fautes, les premières antérieures au 29 avril 2009, date du jugement du tribunal de commerce de Montpellier prononçant la résolution

Le 30 mai 2012, l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence du [Adresse 2] accédait à la demande de M. et Mme [R] dans les termes suivants : « Résolution no 19 « CESSION A MONSIEUR [R] (

Par acte d'huissier de justice en date du 6 décembre 2018, Mme [G] a fait assigner M. et Mme [K] devant le tribunal judiciaire de Tours aux fins notamment d'obtenir la résolution de la vente du véhicule

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Le 7 juin 2022, la société Alyl sécurité a été admise au bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

de la vente, fixé en principal et intérêts leur créance au passif de la liquidation judiciaire de la SCI Sarreguemines Clémenceau au titre de la restitution du prix, prononcé la résolution du contrat

Sur la résiliation du bail au moment de la cession de l'immeuble # sur la résiliation de plein droit par les effets de la clause résolutoire Il est constant qu'en l'espèce, Monsieur [D] [E] a fait

[H] et Mme [N] ont fait assigner la Sci du [Adresse 6] devant le tribunal judiciaire de Rouen en résolution de la promesse de vente et restitution de la somme consignée au titre de l'indemnité d'immobilisation

liquidateur judiciaire.

Aussi le redressement judiciaire concrétisera-t-il la réalisation d'un véritable "trésor de guerre" de 6.204.000 francs et de 5.600.000 francs de stock.

Elle ajoute que la liquidation judiciaire, qui n'exclut ni cession, ni maintien d'activité, implique de préserver le débiteur.

[S], la société Autos Va et la société Bayern Auto Sport en référé devant le tribunal judiciaire de Dunkerque afin d'obtenir une mesure d'expertise judiciaire.

Les sommes réclamées par le CFFCFF concernent 20 contrats de vente à terme, à l'exclusion d'un contrat Bracaloni ayant fait l'objet d'une résolution judiciaire.

M. et Mme [N] ont voté contre cette résolution et ont demandé à ce que soit acté dans le procès-verbal d'assemblée générale qu'à leur sens, la résolution n° 9 aurait dû être votée à la majorité de l'article

le liquidateur de la société Structures et toits que cette cession a eu lieu le 12 mai 2019 soit antérieurement à la conclusion de la rupture conventionnelle et qu'en outre, elle concernait la société

Les actes de cession ont été passés : - le 18 décembre 2023 pour les parts sociales au profit de Mme [C] et M.