Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Il ressort de l'étendue des tâches effectuées par les salariées que celles- ci effectuaient bien une mission d'aide au maintien des personnes âgées à leur domicile au service d'un organisme à but non lucratif

Un procès-verbal de non-conciliation était établi le 14 mars 2003.

[13], qu'elle s'était substitué dans la direction des salariés, que le salarié effectuait les travaux à l'origine de sa chute.

son handicap, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03062 SB/AV AFFAIRE : S.A. SEMIF C/ Catherine X... ) Y... ...

notification de l'avertissement, elle avait connaissance du fait qu'il avait décidé d'autoriser ce mineur à se rendre à Tours ; de même, il avait tenu M.

A défaut d'avoir pu faire effectuer une contre-visite au domicile du salarié en raison de son absence à deux reprises, l'employeur a décidé de suspendre le paiement des indemnités complémentaires de salaire

Lorsqu'en revanche, les manquements invoqués par le salarié ne sont pas établis ou ne présentent pas un caractère de gravité suffisant, le juge doit purement et simplement débouter le salarié de sa demande

fondées pour la période postérieure non prescrite.

Surtout, Mme Rosemarie Z... était salariée, non de la société La Godefrairie, mais de la société des Caves noires, entité juridique distincte (cf ses bulletins de salaire, pièce no1 Sté).

Il est décédé le [Date décès 1] 2003 des suites de cette maladie. Son épouse a alors entrepris de voir reconnu la maladie de son époux décédé comme maladie professionnelle.

Arrêt no 13/ 00270 02 Septembre 2013 --------------- RG No 11/ 02037 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Novembre 2008 07/ 196 E ------------------ RÉPUBLIQUE

Comme le relève justement le tribunal, s'il appartient à l'employeur de décider d'accorder ou non une promotion, la faculté de candidater sur un ou plusieurs groupes fonctionnels est ouverte aux candidats