[I] [V] la prise en charge de la totalité des frais relatifs aux travaux de mise en sécurité du blockhaus estimée à 20 000 euros, en contrepartie de la cession à titre non exclusif et à des fins non commerciales

Dès lors, l'empêchement à agir a pris fin à l'issue de la procédure amiable, soit le 17 août 2017, date de l'indemnisation définitive de la victime.

depuis la fin des années 1990.

un prix plancher, fixer ce dernier à la somme de 850 000 euros net vendeur au regard des diagnostics techniques et des évaluations immobilières produites ; En tout état de cause : ' débouter M.

depuis la fin des années 1990.

[K] verse aux débats les éléments suivants : - divers mails adressés tôt dans la matinée ou tard en soirée pour les années 2014 et 2015, hors période visée par la demande de rappel d'heures supplémentaires

Il ressort des bulletins de salaire de Mme [Z] que sur l'année 2020, celle-ci a perçu 40 997,86 €, y inclus une prime exceptionnelle de 1 600 €, qui ne correspond pas à une prime d'objectif versée périodiquement

Un bail, signé le 12 février 2025, précisait qu'il 'prend effet ce jour et prendra fin trente années entières et consécutives à compter du jour de la mise en service de l'équipement le cas échéant, et

juillet et fin août 2022.

: Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 - Plaidant : Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0259 ****

Le salarié réclame une prime de bonus sur réinscription pour les années 2019/2020 et 2020/2021 en soutenant qu'il les a perçues les années précédentes et que l'employeur ne les a pas versées pour ces années

[E] [K] a sollicité son employeur durant la période la période de suspension de son contrat de travail afin de connaître les modalités d'une prime annuelle versée habituellement en fin d'année, et non

LE CINQSEPT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe LAVAUD

de non-accident, à la prime de vacance et à la prime de fin d'année.

Sur la rémunération annuelle et la prime de fin d'année.

Suivant exploit du 9 novembre 2017, la CRCAM a assigné [K] [I] devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins d'obtenir sous bénéfice de l'exécution provisoire sa condamnation à lui verser

A la fin de l'année 2006, il a demandé à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

d'ancienneté qui lui ont été versées sur les trois dernières années et qui sont réservées aux non-cadres, soit un montant de 12260,52 euros.

d'ancienneté qui lui ont été versées sur les trois dernières années et qui sont réservées aux non-cadres, soit un montant de 12 260,52 euros.

S'agissant de la prime de fin d'année, il ressort des dispositions de l'article II/2.2.2.1.4 de l'accord d'entreprise applicable à compter du 1er janvier 2013, qu'une prime de fin d'année est versée aux