Le 6 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [E] [S] pour une durée maximale de vingt six jours confirmée par la cour d'appel de Lyon le 8 avril

Par requête du 20 mars 2017, l'employeur a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision explicite de rejet de

Par jugement du 12 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - dit que l'état de santé de Mme [G] [V], tel qu'il découle de son accident du travail survenu le 1er février 2022

RG 16/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUYI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R13-375 APPELANTE URSSAF DE

Il souffre d'une raideur moyenne du coude et du poignet et d'une raideur discrète de l'épaule.

Mme [B] demande à la cour le paiement de sa retraite pour la période allant du 1er juin au 1er octobre 2022, s'estimant privée de 4 mois de retraite par la décision de la CARSAT.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Aux termes de leurs conclusions en date du 23 septembre 2024, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Mme [N] [D], intimée, demande à la cour de :

Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE.

Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE.

Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE.

BLEU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

Par ordonnance du 6 mai 2026 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative d'[Y] [E] pour une durée de vingt-six jours confirmée par la cour d'appel de Lyon le 8 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

> Litige actuellement soumis à la cour (RG n° 24-2595) : Entre-temps, par requête adressée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy le 23 décembre 2021, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, M.

[X] du 1er décembre 2021.

Par requête réceptionnée au greffe le 8 novembre 2022, Madame [A] [X] a également saisi le tribunal aux fins de contester l'avertissement notifié par courrier du 8 septembre 2022.

Sur le commandement, il indique que Monsieur [A] était valablement représenté devant le tribunal correctionnel de sorte que le délai d'appel a commencé de courir à compter du prononcé du jugement.

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal : - déclare inopposable à la société la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des arrêts de travail et soins à partir du 1er octobre