En l'espèce, la société [2] copropriété travaux reproche à M.

Il est renvoyé aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens soutenus par chacune des parties.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07201 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAU AFFAIRE : [E] C/ SA [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées par voie électronique en date du 2 octobre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la société du Bary demande

au régime de la copropriété.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 22/06220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOV2 AFFAIRE : [Y] [R] [J

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 2 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] demande à la cour : - de

Il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens. Maître Xavier A... a constitué avocat mais n'a pas conclu.

[X] [P] à verser, tant au syndicat des copropriétaires qu'au Cabinet Loiselet [Localité 2] Fils & F.

: L'affaire a été débattue le 2 Avril 2026, en audience publique, devant Laurent NAJEM, Conseiller, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.

, et plaidant par Me Yann DIODORO, avocat au barreau de NICE INTIMÉES Madame [D] [G] [S] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François

payer au syndicat de copropriété la somme de 7.034,44 euros au titre des travaux réalisés ; -Débouté le syndicat de copropriété de sa demande de dommages et intérêts ; -Ordonné l'exécution provisoire ;

[K] [A] est propriétaire d'un appartement dans l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 2], situé [Adresse 1] à [Localité 3] (Ain), soumis au régime de la copropriété.

Il ajoute qu'un problème d'évacuation des eaux usées de la copropriété, situé en aval, contribue à la survenue du désordre.

dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 5] à Aix-les-Bains (Savoie) et cadastré section BZ n°[Cadastre 1] (lots de copropriété n°32, 170 et 172).

[F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son

Sur la recevabilité de la requête en omission de statuer A l'appui du moyen d'irrecevabilité de la requête en omission de statuer, M.

avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [A] [L] né le 13 Août 1970 à [Localité 3] (06), Madame [G] [F] née le 19 Juillet 1969 à [Localité 4] (33), demeurant tous deux au [Adresse 2]

en conformité avec le règlement de copropriété et les dispositions légales.

sur Seine représenté par son syndic de copropriété, le cabinet [R], à la société Imodev. 2.