première instance : 1564 / 92 Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 20 octobre 2000 Arrêt de la Cour de Cassation du 28 janvier 2004 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Gilbert X...

Par arrêt du 17 mars 2000 la Cour de révision de Monaco a dit que le pourvoi formé contre ces arrêts du 31 mai 1999 et 7 octobre 1999 était irrecevable.

[F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Mis hors de cause par arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2024 S.A.R.L.

1994 et le 3 décembre 2003 à la somme de 8   086,92 € bruts, Considérant que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse précise de son côté que Jacqueline X... bénéficie depuis le 1er octobre 1994

Cette décision est devenue définitive consécutivement aux arrêts de la cour d'appel de PARIS du 17 janvier 1989 et de la cour de cassation du 17 juillet 1990.

Sur le pourvoi formé par la société MAVIFLEX, le pourvoi incident relevé par les sociétés NERGECO et le pourvoi provoqué formé par ces dernières contre la société GEWISS FRANCE, cet arrêt a été cassé en

, 24 novembre 1993, 31 août 1994 et 30 septembre 1994, Dit nul le protocole transactionnel du 13 janvier 1995, Débouté la Caisse des dépôts et consignations des demandes formées contre les sociétés GPG

Z... est décédé le 14 février 1991 et l'exécution forcée est mise en oeuvre par le notaire contre Mme Y... et les héritiers et ayant-droits de feu M. Henri Z....

1992 et du 14 février 1994 ont acquis la force de la chose jugée.

, 321-1 du code pénal français actuellement en vigueur et L 9 du code de la route, 2°- le 26 octobre 1994 par le juge de première instance de RIMINI, devenu définitif le 7 mars 1995, et l'ayant condamné

Elle concédait qu'entre 1993 et 1996, elle n'avait pris son traitement qu'épisodiquement, avec un arrêt total pendant toute l'année 1996 et jusqu'en mars 1997.

Sans attendre l'issue du pourvoi formé contre l'arrêt du 30 septembre 1991, MM.

Aucun pourvoi en cassation n'a été formé contre cet arrêt.

et octobre 1969), Qu'ils soutiennent que : pour la première période (1962, 30/12/1973) et la seconde période ( 27/03/1988 -25/06/1990) les attestations ne sont pas probantes tant sur la réalité de

] 1993 à [Localité 65] - [LY] [YD] née le [Date naissance 37] 1996 à [Localité 65] [A] [RY] née le [Date naissance 27] 1978 à [Localité 65] demeurant [Adresse 238] tant en son nom personnel

113778 17345,34 1445,45 1989 130116 19836,06 1653,00 1990 140778 21461,47 1788,46 1991 172674 26323,98 2193,67 1992 162822 24822,05 2068,50

LE MANS du 26 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 31 Octobre 2000 APPELANT : Monsieur Y...

jours, à raison d'une heure par jour, pour les périodes allant du 16 mars 1994 au 6 mai 1994, du 16 septembre 1997 au 21 octobre 1997, du 19 mars au 26 mars 1998, du 22 juin au 14 juillet 1999 et du 16

1989 et l'assignation ayant conduit au jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON confirmé par arrêt du 12 août 1992.

quand il ne manque pas certaines périodes (1er semestre Club1990, 1er semestre France 1994, 2ème semestre Club 1994, 1er semestre Club 1995, 1996, 2ème semestre Export 1995, 1er et 2ème semestre Export