Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu : - que la responsabilité de M.

[P] [Q] a interjeté un premier appel de cette ordonnance.

C'est donc par une analyse pertinente des faits de la cause que le premier juge a retenu que M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 novembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité limitée Le Chantilly est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé [Adresse

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 mars 2026, M.

Elle précise avoir payé l'intégralité des causes du jugement dont appel et répond aux moyens initialement développés par Mme [J] [B] dans ses premières conclusions.

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a notamment retenu que Mme [H] et M.

Aux termes de son assignation à jour fixe et de la requête y annexée valant dernières conclusions, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'appelant

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 octobre 2019, [V] [D], invoquant la présence d'un puits contenant de l'eau sous l'immeuble et un diagnostic relatif au plomb non valide à la date de

[G] est propriétaire de trois chambres de service au 5ème étage (lots 27, 28 et 29) d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 6] à [Localité 6].

- l'immeuble va continuer de se dégrader par l'absence d'habitation et de chauffage.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 15.

L'immeuble était alors composé d'un ancien local commercial au rez-de-chaussée et de deux appartements au premier étage, dont l'un occupé à titre gratuit par M.

[J] [F], le 17 janvier 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière sur un immeuble lui appartenant [Adresse 4], composé d'une maison d'habitation et jardin, d'une superficie habitable totale

L'immeub1e se situant précédemment sur ces parcelles a été démoli par la société ADIS HLM, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 9 logements.

Selon l'état descriptif de division de l'immeuble et le règlement de copropriété, la propriété de ces trois lots confère à la SCI Réussite la totalité des droits indivs sur la cour de l'immeuble.

Ladite assemblée générale a prévu également une attribution de l'actif restant, à savoir, un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] à Madame [X] [K] épouse [D], et un immeuble sis [Adresse 5] sis à [Localité

En raison de désordres affectant les parties communes et privatives de l'immeuble, une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de la société Mutuelle de Poitiers Assurances.

Il est par ailleurs tout aussi constant que l'immeuble a été évalué à une valeur de 195'000 euros en 2020 et que M.

Selon ce dernier acte, dans son article 2 intitulé 'Concernant l'immeuble vendu': Le vendeur déclare sous sa responsabilité, concernant l'immeuble objet des présentes(') Qu'il a été construit et achevé