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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
La capitalisation des intérêts est ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad75cdc6046d4737ed5e
22 avril 2026
Le jugement est confirmé de ce chef. 2-2- Sur le fond Pour contester le jugement l'ayant condamnée à verser aux salariés des dommages et intérêts pour exécution déloyale, la société soutient que
ETRANGERS
69fc1dadcdc6046d47e05d98
5 mai 2026
A l'audience, le conseil représentant l'intéressé s'est référé aux moyens développés dans la déclaration d'appel déposée et maintenu ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
2 juin 2026
Suivant déclaration d'appel du 1er mars 2023, Mme [X] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre des Etrangers
6a1fb744cdc6046d47e8b899
En conséquence, le moyen sera rejeté. o Sur le moyen tiré des conditions de son interpellation : Madame [R] [X] rappelle les dispositions de l'article 78 - 2 du code de caution pénale.
69e9adf2cdc6046d4737f5ea
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
Me [P] et la Selarl [2], ès qualités, ont interjeté appel de cette décision le 22 avril 2025.
69e9ad95cdc6046d4737ef69
A compter du 1er janvier 2017, son contrat de travail a été transféré à la société [2]. M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960c73043a87d39cef54
8 janvier 2020
La rémunération mensuelle moyenne des 3 mois complets travaillés pour la période du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016 ressortait à la somme de 1962,61 euros bruts.
6ème Chambre
69eafd48cdc6046d47575d6d
23 avril 2026
de 15 000 euros au taux d'intérêt annuel de 5,91%, remboursable au moyen de de 72 mensualités de 247,96 euros chacune hors assurance.
Chambre 4-6
69d9e4a8cdc6046d47d9d95e
10 avril 2026
, appelante, demande à la cour de : - confirmer le jugement du 1er septembre 2022 du conseil de prud'homme de [Localité 2] en ce qu'il a débouté Mme [Z] de ses demandes relatives à la requalification
69e9ad43cdc6046d4737ea0e
69e9ad49cdc6046d4737ea86
A compter du 1er janvier 2017, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société [2]. M.
8ème Ch Prud'homale
69d73745cdc6046d479a999f
8 avril 2026
Par courrier du 16 juin 2016, la société [1] a informé Mme [C] que dans le cadre d'une évolution de l'organisation de [2], elle est affectée à compter du 1er juillet 2016 sur le département parisien sinistres
Pôle 1 - Chambre 11
6a210ab8cdc6046d4709221a
3 juin 2026
et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juin
6a210abecdc6046d47092377
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
[E] [C] a été engagé par la société [2] dans le cadre d'un contrat d'intérim à compter du 17 juillet 2017 puis il a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2018 à effet
69e9ad56cdc6046d4737eb68
de l'article R.1454-14 dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculé sur la moyenne des trois derniers mois, ' fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 604,28 euros,
Chambre sociale
69d88cfdcdc6046d47bb2749
9 avril 2026
Le 9 avril 2024, la SAS [2] [Y] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
Le 14 avril 2022, Mme [F] a interjeté appel de ce jugement.
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