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173 223 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La capitalisation des intérêts est ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le jugement est confirmé de ce chef. 2-2- Sur le fond Pour contester le jugement l'ayant condamnée à verser aux salariés des dommages et intérêts pour exécution déloyale, la société soutient que

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1dadcdc6046d47e05d98

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, le conseil représentant l'intéressé s'est référé aux moyens développés dans la déclaration d'appel déposée et maintenu ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb922cdc6046d47e9256c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant déclaration d'appel du 1er mars 2023, Mme [X] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1fb744cdc6046d47e8b899

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En conséquence, le moyen sera rejeté. o Sur le moyen tiré des conditions de son interpellation : Madame [R] [X] rappelle les dispositions de l'article 78 - 2 du code de caution pénale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le jugement est confirmé de ce chef. 2-2- Sur le fond Pour contester le jugement l'ayant condamnée à verser aux salariés des dommages et intérêts pour exécution déloyale, la société soutient que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c65dcdc6046d4788c953

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me [P] et la Selarl [2], ès qualités, ont interjeté appel de cette décision le 22 avril 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A compter du 1er janvier 2017, son contrat de travail a été transféré à la société [2]. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960c73043a87d39cef54

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La rémunération mensuelle moyenne des 3 mois complets travaillés pour la période du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016 ressortait à la somme de 1962,61 euros bruts.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd48cdc6046d47575d6d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de 15 000 euros au taux d'intérêt annuel de 5,91%, remboursable au moyen de de 72 mensualités de 247,96 euros chacune hors assurance.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, appelante, demande à la cour de : - confirmer le jugement du 1er septembre 2022 du conseil de prud'homme de [Localité 2] en ce qu'il a débouté Mme [Z] de ses demandes relatives à la requalification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A compter du 1er janvier 2017, son contrat de travail a été transféré à la société [2]. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A compter du 1er janvier 2017, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société [2]. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 16 juin 2016, la société [1] a informé Mme [C] que dans le cadre d'une évolution de l'organisation de [2], elle est affectée à compter du 1er juillet 2016 sur le département parisien sinistres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab8cdc6046d4709221a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

 et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abecdc6046d47092377

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

 et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [C] a été engagé par la société [2] dans le cadre d'un contrat d'intérim à compter du 17 juillet 2017 puis il a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2018 à effet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de l'article R.1454-14 dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculé sur la moyenne des trois derniers mois, ' fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 604,28 euros,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cfdcdc6046d47bb2749

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 9 avril 2024, la SAS [2] [Y] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 avril 2022, Mme [F] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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