civile

Il est expressément fait renvoi aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément aux dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile

de procédure civile.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Bien qu'ayant été convoqué conformément aux dispositions de l'article 937 du code de procédure civile, M.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte sous seing privé du 1er mars 1977, l'OPHLM de la communauté d'Agglomération de [Localité 1], devenu établissement local

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien

* * * FAITS ET PROCÉDURE [S] [A] a été engagée le 1er avril 1992 par la société [2].

civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens.

civile

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

civile.

civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens.

civile, ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Boye.

Il sera fait application au profit du conseil de la société Banco [I] des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

civile

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 1er novembre 2014,M.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions et pièces déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

[H], outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile : 3.000 euros, - condamner la SARL [1] aux entiers dépens.

civile - signé par C.