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6 477 résultats pour « (sur les 2 moyens réunis) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des propriétaires exploitant de chapiteaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c223

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

La convention collective applicable est celle des cabinets dentaires ; Le salaire mensuel brut est de 1959,19 EUROS hors primes ; Les condamnations exécutoires par provision ont été payées, le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f43cdc6046d478963bc

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il y a donc lieu de faire application de la convention collective dans laquelle les signataires n'ont pas disposé autrement que le principe susvisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1fecdc6046d47110164

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z], que les dispositions du jugement du 13 septembre 2024 disant que la société [2] a manqué à ses obligations contractuelles et n'a pas respecté la convention collective inhérente aux personnes, aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881da

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Par jugement du 22 juillet 1997, la juridiction prud'homale déboutait Roberto X... de ses demandes se fondant sur la Convention collective des établissements médico-sociaux du 28 juin 1965 qui aux termes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056e8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC (convention collective des bureaux d'étude) ainsi que l'accord de substitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ec

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ee

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd211bd20aa057d9f36b5

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056fa

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5e

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

En l'espèce les dispositions du règlement intérieur sont contraires à celles de la convention collective en ce qui concerne l'initiative de la saisine et la nécessité d'un conseil de discipline.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162e07c1120e9a89a34a604

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ea

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee0d

Appel

21 février 2020

21 février 2020

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Source officielle

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