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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a21094ecdc6046d4708ddee
3 juin 2026
dans l'avenant au contrat de travail pour l'année 2016.
Chambre Sociale
69f1a136cdc6046d47ee707b
27 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [P] a été embauchée par la SAS [R] suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er septembre 2006 puis par contrat à durée indéterminée du 2 mai 2007, en qualité d'assistante
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff689cdc6046d4789f897
21 mai 2026
La salariée a été placée en arrêt de travail du 2 septembre au 16 septembre 2022.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8e8cdc6046d4787c312
Suivant contrat à durée déterminée à effet au 11 octobre 2021, M. [T] a une nouvelle fois travaillé au service de la SAS [1] au motif d'un accroissement temporaire d'activité lié à ce même chantier.
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
Elle ajoute que le conseil des prud'hommes a fixé, à tort, l'ancienneté de Mme [A] à une date antérieure au transfert de son contrat de travail au sein de la la S.A.S [1] et que le conseil des prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
[V] (ci-après le salarié) a été embauché par la société [2] en qualité de cadre technico-commercial, par contrat à durée indéterminée du 2 mai 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
Mme [V] [K], née en 1968, a été engagée en qualité d'agent de montage d'accessoires de mode, par contrat de travail à durée déterminée du 26 août 2019 au 27 mars 2020, un contrat de travail à durée indéterminée
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
Cependant,force est de constater que vous y consacrer votre force de travail, puisque les potentiels clients de ces figurines se rendent sur le stand de [1] pour vous y trouver.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a768dcdc6046d47750361
28 mai 2026
Le 13 octobre 2022, Mme [I] a formé opposition à cette contrainte.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e1fcdc6046d47195c50
Courant juin 2022, les parties ont entamé des discussions sur la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les liait sans pour autant aboutir à la rupture du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20b3cdc6046d47e1028a
6 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [2] (SA) a engagé M. [E] [N] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 octobre 2019 en qualité de chauffeur-porteur.
69f44450cdc6046d472ea031
30 avril 2026
des indemnités afférentes, outre le paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, absence d'entretien professionnel et de formation.
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
contrat de travail outre le harcèlement moral avancé subi.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
L'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 2° et 5° du présent article sont communicables de plein droit à la victime et ses ayants droit
Chambre 4 SB
6a0ff620cdc6046d4789f056
[S] dans le cadre d'une relation de travail en retenant l'existence d'un contrat de travail, et pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs ; le tribunal s'est déclaré incompétent
1ère Chambre
69e9b00fcdc6046d47382242
[D] [R] de sa demande reconventionnelle en exécution forcée des travaux, - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
Dans ce cadre, plusieurs avenants au contrat de travail ont été soumis au salarié : - un premier daté du 26 septembre 2018 à effet au 1er juin 2018, qu'il n'a pas signé, - un deuxième daté du 18 janvier
2 e chambre civile
69f4420fcdc6046d472e7937
de travail ne se limite pas qu'aux travaux de culture conformément à l'article IV, des heures supplémentaires étant prévues sur simple demande de l'employeur ; que cela peut aller jusqu'à 48 H de travail
6a113a55cdc6046d47a69725
22 mai 2026
[Z] [Y], né le 2 septembre 1977, a été embauché par cette société, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 janvier 2013, en qualité de chef de secteur, confirmé 1, coefficient M9,
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
16 avril 2026
de travail.
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