dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

dissoute par l'effet du divorce prononcé entre les époux ; que si l'appelante produit le jugement de divorce prononcé par le tribunal de Dakar le 29 janvier 2008, ordonnant la liquidation de la communauté

INTIMES Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 25], demeurant [Adresse 6] Madame [E] [U] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 21], demeurant [Adresse 6]

Les époux [M] ont ensuite fait réaliser par la société SMTP un devis relatif à la réfection de la conduite d'eau enterrée entre le regard nouvellement installé par la communauté d'agglomération et leur

3] 2001, laissant pour lui succéder, sa mère [U] [A], son frère [C] [D] et sa soeur Mme [D] [D] ; Que la communauté ayant existé entre [X] [D] et son épouse a été liquidée avec la succession d'[X] [D

Article 2 : La communauté de communes de Côtes de Champagne et Val de Saulx versera à Mme B la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Elle font à ce titre valoir des inexactitudes de l'acte, ainsi quant à la profession de l'époux ou aux prénoms de son père ; l'absence de communauté de vie entre le défunt et sa deuxième épouse ; des correspondances

Maître [O], notaire a [Localité 12] a été dévolu pour procéder aux opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre Monsieur [J] [T] et Madame [U] [S].

[D] ainsi que de la communauté ayant existé entre eux par mariage ainsi que de la maison d'habitation sise [Adresse 14] ayant fait l'objet d'une donation à Madame [L] [D] épouse [P] selon état à la date

leur communauté matrimoniale ; Attendu, toutefois, que le jugement dont appel prononce la nullité de l'acte de vente portant sur le lot no36 de la copropriété, passé le 30 septembre 1982 entre l'A

, à 173.485 euros et fixé à ce montant la récompense due par la communauté à [K] [G] ; 2.

La provision à valoir sur la rémunération de l'expert a été fixée à 1 000 ¿ et la charge en a été répartie pour moitié entre les deux parties. M.

C / Lucienne Maria X...épouse XX...

[G] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, postulant assistée

Article 2 : Les requérants verseront une somme de 1 500 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., venant aux droits de son épouse décédée en cours d’instance, Mme C...

Il soutient notamment qu'il y a une communauté de vie entre lui et son épouse, et que la condamnation du 7 juin 2004 est intervenue postérieurement à la déclaration du 18 septembre 2003.

[W] [K] né le 19 avril 1930, a révoqué toutes dispositions testamentaires prises antérieurement et en particulier la donation entre époux consentie à son épouse Mme [H] [K], dit qu'il privait celle-ci

R.G : 02/04096 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 25 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Avril 2002 APPELANTES : Madame Michèle X... épouse Y... 166

* * * [F] [W] et [V] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 1954 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts et ont eu deux filles, [E], née le [Date naissance 6] 1955, et