Par ordonnance de référé du 29 janvier 2003, le Dr D... a été désigné en qualité d'expert et une provision de 15. 245 € s'ajoutant à une précédente provision de 3. 048, 98 € a été allouée à Mlle Y...

Ces conclusions sont les suivantes : -ITT : du 26 octobre au 31 octobre 2003 -ITP : à 50 % du 1er novembre au 15 novembre 2003 -consolidation le 7 avril 2004 -quantum doloris : 2 / 7 -absence de préjudice

(MAV) au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 août 2005.

Le 3 mai 2003 M.

De 2002 à 2007, elle a gagné entre 15.435 € et 18.966 € bruts, puis à compter de 2008 ses revenus ont diminué de manière constante.

Dire que les effets patrimoniaux du divorce rétroagiront au 14 novembre 2006, date de l'ordonnance de non conciliation et non au 26 janvier 2000.

Cette disposition a été reconduite pour l'année 2009 par arrêté no 2067 CM du 30 décembre 2008. L'arrêt de travail pour maladie de Paul X... a débuté le 23 août 2007.

et 2/10/2008 par la société Peronnet Industrie ; Vu l'appel interjeté par la société Sagem Mobiles le 15/7/2008 et l'ordonnance de désistement partiel du magistrat de la mise en état du 1/12/2008

de réduction du temps de travail du 21 juin 2000.

. 10. 2006, Vu les conclusions du Fonds de Garantie en date du 19. 04. 2006, Vu l'avis du Procureur Général en date du 18. 12. 2006, Vu l'ordonnance de clôture en date du 21. 12. 2006.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2007-613 du 26 avril 2007 ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre

14 décembre 2007 au 26 mars 2008 ; Que le médecin du travail, par avis du 27 mars 2008, l'a déclaré inapte à son poste de travail en une seule visite pour danger grave et immédiat ; Attendu que l'employeur

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN C..., avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Les deux instances ont été jointes par ordonnance en date du 2 juin 2005. Aux termes de ses écritures récapitulatives, Madame Y... a maintenu ses prétentions.

avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S.

(MAV) au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 août 2005.

Par ordonnance du 2 avril 2008, le juge-commissaire a autorisé M.

à 920 945€, que la moyenne déterminée par l'expert judiciaire n'est que de 866 331€ pour les années 2005, 2006 et 2007.

VIGNES, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 02 Octobre 2007, a été mise en délibéré au 31 Octobre 2007, délibéré prorogé au 07 Novembre 2007.

des débats, signé par Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, désigné par ordonnance du 1er septembre 2009 pour présider les audiences de la section sécurité sociale en remplacement du président de la