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[V] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la SARL Ambulance Abri à payer à M.

[X] porte sur le remplacement intégral de l'abri qui nécessitera une reprise en atelier et fabrication de nouveaux éléments. [...]'. Suite à ce rapport, M.

ABRI-COTIER C/ B... S.A.S. GHN RESTAURATION S.E.L.A.R.L.

Abbas X...

La déclaration attestant l'achèvement (à l'exception du crépi non encore réalisé) et la conformité des travaux concernant la construction de cet abri de jardin a été déposée par M.

[N] confirme que l'abri n'a toujours pas été déplacé et font valoir que ce n'est pas uniquement la présence d'animaux qui occasionnait le trouble anormal de voisinage mais la présence même de cet abri

Le 27 juin 2002, Madame [G] a fait appel à la société SBBS pour installer un abri de piscine télescopique.

mars 2006, condamne l'Eurl Synergie France International, outre aux dépens en ce compris les frais de constat et d'expertise, au paiement des sommes de 31.324 euros au titre des travaux de reprise de l'abri

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Octobre 2025 par Me Clélia ABRAS