CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 882 résultats pour « Acem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

69fc25e2cdc6046d47e219b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a par la suite accédé au poste d'assistante de direction administrative et commerciale.

Source officielle

Page 4 sur 795

← PrécédentSuivant →
CA

RETENTIONS

69d89ba0cdc6046d47bc8dc9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - Sur la régularité de la requête: * l'auteur de la requête est incompétent; * les pièces utiles ne sont

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ACCESS 13 FR S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée pour l'ensemble du patrimoine commercial de Plaine Commune Habitat conclu le 1er mars 2018 entre l'office public Plaine Commune Habitat et la société Acceo

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C], * accéder aux messageries électroniques disponibles aux adresses suivantes : > [Courriel 1] > toute adresse email personnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d701cdc6046d47d8a42d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [C] de réaliser, sur sa propriété exclusivement, tous travaux permettant d'y accéder depuis la voie publique et de cesser toute utilisation de la propriété des Epoux [P] à des fins de passage ;

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171483

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016 demandant l'autorisation de démolir un muret pour pouvoir accéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd49

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

à ses obligations légales et conventionnelles en matière de formation continue depuis 1992, entravant même depuis 2003 les efforts de Mme X...à laquelle il a fait ainsi perdre une chance sérieuse d'accéder

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcebdcdc6046d472a8cd6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - les conditions de la levée d'écrou sont irrégulières; - le parquet a été informé tardivement de son placement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337dd06e11dac7d76d01b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

En effet comme nous vous l'avons exposé dans notre courrier du 3 juillet dernier où nous avons détaillé l'ensemble des postes existant dans les deux entreprises ACCESS TP et ACCESS TP HDB, notre secteur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8012cdc6046d470473ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dire caractérisée l'existence tant d'un dommage imminent que d'un trouble manifestement illicite résultant du refus illégitime opposé par Mme [Y] [L] à son voisin la SCI OCEAN de le laisser accéder à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4b

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

DOSSIER N 11/00009 ORDONNANCE DE REFERE 29 Mars 2011 SARL LES GRAVADES C/ ACGME - CGIS - APGME Maître Roland X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc19151

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Puis, la société Digital Global Pass a changé de dénomination sociale, pour devenir la société PS Mobile Access (PSMA).

Source officielle
CA

3ème chambre famille

68e743193940dd585f4f756a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPCA ACLM Tribunal Judicaire de PRIVAS 21 novembre 2024 N°24/00258

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b96cdc6046d47bc8d03

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - Sur la régularité de la requête: * l'auteur de la requête est incompétent; * les pièces utiles ne sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94890

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

F... s'est rendu caution solidaire de l'engagement souscrit par la société Acemer, dans la limite de 22500euros et pour une durée de soixante mois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163ca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme [F] a été victime d'une explosion de gaz survenue le 4 juin 2003 dans un immeuble dans lequel elle travaillait, situé [Adresse 7], appartenant à l'ACGME, assuré

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165439

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission vous rappelle, en premier lieu, que l'article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations concernant sa santé détenues par des professionnels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180903

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) émis dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire conduisant à la décision de la société Safran de ne plus lui permettre d'accéder

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

61bed8e57839aa05186bbbd8

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

La SNCF prétend qu'elle respecte ses obligations par les diverses mesures adoptées qu'elle détaille (assistance dans les gares, service Access Plus, mise à disposition de fauteuil adapté de transfert,

Source officielle