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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acc
6 décembre 2001
Il devait être repris par la société SA NET ADONIS à compter du 1er avril 1997 en application de l'article L 122-12 du code du travail.
6253ccd1bd3db21cbdd91569
13 mai 2014
James X... a exercé les fonctions de gérant majoritaire de la SARL ADONlS-TECNOLOGIE-INFORMATIQUE immatriculée au RCS de Laval sous le no SIREN 428748495 du 23 décembre 1999 au 27 août 2008, date du jugement
Avis
CADA:20236227
23 novembre 2023
l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
-- FAITS ET PROCÉDURE Suite à une action introduite par requêtes déposées les 24 septembre et 4 octobre 2012, par l'Office Social de la CROIX MARINE, agissant en qualité de tuteur de Monsieur Adolfo
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00872_20260421
21 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 24 mai 2024, l’ANAH, représentée par Me Aderno, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
6253c8a9bd3db21cbdd85e55
21 novembre 2001
Adona' X... Y... Diane X... Y...
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SA ADOMOS
DCA_25LY01616_20260310
10 mars 2026
Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 sous le numéro 25LY01642, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le
DCA_24LY01016_20260423
23 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2024 et 24 décembre 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B... le versement
Juge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, l’ANAH, représentée par Me Aderno, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de la société MRA Groupe (Ecair) ; 2°) de mettre à la
CADA:20226129
24 novembre 2022
judiciaire de Bobigny aux fins d'obtenir l'autorisation de réaliser des mesures conservatoires : 1) la fiche « Licorne » ; 2) les documents versés dans la base d'accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS
11e Chambre B
61631218615c943a65e0434b
1 décembre 2011
la SARL ROBIN FOUILLE le 22 juin 2011; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 octobre 2011; Par acte notarié du 20 avril 2000, les consorts [Z] ont donné à bail commercial à la SARL LE TEMPLE D'ADONIS
CADA:20164180
3 novembre 2016
copie des permis de démolir des tours de la Grande Résidence située à Lens, notamment : Aymé (parcelle BE 126), About (BE 129), Addison (BE 125), Aquitaine (BE 130), Adler (BE 124), Aicart (BE 118), Adonis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
2023, complétée de mémoires et pièces enregistrés les 21 décembre 2023, 1er mars 2024, 4 mars 2024 et 8 mars 2024, la commune du Gosier, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Aderno
6ème Chambre
DCA_23PA02721_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Villeparisis, représentée par Me Aderno, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DCA_24LY02113_20260310
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, l’ANAH, représentée par Me Aderno, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_23PA00056_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant le préfet
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
DCA_24LY00259_20260310
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°)
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 et le 25 septembre 2024, l’ANAH, représentée par Me Aderno, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 juillet
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