Dans un certificat médical du 4 mai 2026, le Dr [S] [T] a décrit un patient présentant une schizophrénie paranoïde résistante, à nouveau hospitalisé suite à des troubles du comportement à type d'agitation

Il sollicite la confirmation de l'ordonnance et soutient à l'audience que le rapport de mise à disposition produit par le parquet général doit être écarté des débats dans la mesure où il s'agit d'une pièce

A l'examen, agitation psychomotrice, présentation négligée, contact très méfiant. Refuse de répondre aux questions, réticence pathologique.

Il précise qu'il s'agit d'une fin de non recevoir et que la démonstration d'un grief n'est pas nécessaire.

Il s'agit de 2026 ' J'étais au centre de [Localité 3], je suis resté cinq jours puis j'ai été libéré. Je n'ai jamais signé. Je n'ai jamais signé de documents...

Il s'agit d'une très discrète limitation de l'épaule droite même s'il s'agit de l'épaule dominante. Je trouve que le taux de 9% est généreux.

Bayonne statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir, en substance : - constater que la SCI [P] a procédé au changement d'usage sans autorisation préalable des deux locaux dont s'agit

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Agu et Associés Var ne sont pas fondés.

Sur l'isolement, il s'agit d'une réglementation et circulaire quant au bon fonctionnement du CRA mais cela n'est pas une irrégularité de procédure.

AGT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jacques ZAZZO, avocat au barreau

Il s'agit de désordres esthétiques stabilisés n'ouvrant pas droit à indemnisation.ordres esthétiques stabilisés n'ouvrant pas droit à indemnisation. - désordre no30 : Il s'agit d'une conséquence du

Il s'agit d'un document unilatéral et incomplet insusceptible de constituer une preuve.

déclaration d' appel du 03 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 38119 PIERRE CHATEL Représentée par Me Yann OLLIVIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : ISERE GESTION 20 Bd Agutte

[U] [V] reconnaît ne pas s'être acquitté de la somme dont s'agit pour ignorer les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; il ajoute que sa situation matérielle lui permet de la régler

l'identité de l'opj, le lieu et les heures, que les policiers agissent dans le cadre de la lutte de la criminalité transfrontalière, qu'il agissent dans le cadre des instructions de l'OPJ cité, qu'il s'agit

[A] [M] [P] [T] né le 16 mars 2005 à [Localité 1], de nationalité egyptienne, précisant qu'il s'agit de M.

Il a ajouté que cela va mieux avec le nouveau traitement, que l'injection ne convenait pas en raison des effets secondaires et qu'il s'agit de cachets depuis six mois.

documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la livraison des repas en liaison froide pour les services de la commune (restauration scolaire et portage des repas), dans la mesure où il s'agit