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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163014f4c6681071edf67cf
29 mars 2012
29 mars 2012
[V] [E] [L] Madame [Y] [M] [I] [U] épouse [L] demeurant tous deux [Adresse 7] représentés par Maître Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0239 assistés de Maître Stéphanie BAUDOT
Source officielleChambre 4-1
5fca9972e74fca8e745baca8
24 juillet 2020
24 juillet 2020
BADUEL de la SCP SCP ALAIN BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89923
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Florian X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e68c25a97f0381f5624
3 mai 2012
3 mai 2012
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien BAUDOT pour l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI La Baguette Toulonnaise est intervenue volontairement à la procédure.
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf9
28 juin 2016
28 juin 2016
12 Mai 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Mai 2016 Date de mise à disposition : 28 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
6163b52c1669d540ac7baa65
17 décembre 2009
17 décembre 2009
CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 8] à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597a
11 octobre 2001
11 octobre 2001
représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me MEDINA substitué par Me BOUCHERIE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
Natacha TRAPARIC avocat au barreau de LYON INTIME : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES TRESORERIE Grande Rue 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES représenté par Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6163772ef6919f4eda2c381e
28 avril 2011
28 avril 2011
APPELANTE : La société ADECCO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Mandy BECQUE loco Maître Albin
Source officielleRétention Administrative
6312ef1c2e6a8e4f13ca62b5
22 août 2022
22 août 2022
APPELANT Monsieur [M] [X] né le 30 décembre 1978 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne assisté de Maître Alain BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d0d
26 janvier 2016
26 janvier 2016
de clôture de l'instruction : 27 Mai 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Décembre 2015 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2016 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85097
26 septembre 2001
26 septembre 2001
(avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON,
Source officielle1ère chambre civile B
61632b3881886c8c1bac97d6
24 mai 2011
24 mai 2011
1er Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielleChambre 4-1
6312eec22e6a8e4f13ca608d
27 juillet 2022
27 juillet 2022
BADUEL de la SCP ALAIN BADUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ef
25 juin 2003
25 juin 2003
Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET réputé contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 25 JUIN 2003,
Source officielle1ère chambre civile B
6163bf183aeb4b683cf412c7
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89925
13 novembre 2007
13 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANTE : Madame Nadia X... ... 76600 LE HAVRE représentée par Me Eric BAUDEU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] (MEXIQUE) défaillante 2°) L'INSTITUT DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP ALAIN
Source officiellePage 4 sur 9