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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61637737f6919f4eda2c38b4
28 janvier 2011
28 janvier 2011
R.G : 10/00541 U.R.S.S.A.F DE SAINT ETIENNE [W] C/ [W] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON MONSIEUR LE PREFET REGION RHONE-APLES DIRECTION REGIONALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (DRASS
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
ARRET : - prononcé publiquement par Monsieur Alain VERLEENE, Président - contradictoirement, - signé par Monsieur Alain VERLEENE, président et par Mademoiselle Valène JOLLY, greffier présent lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE BRETAGNE 236 rue de Chateaugiron 35030 RENNES CEDEX Incidemment intimée; représentée par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc82
19 avril 2011
19 avril 2011
avenue des Béguines 95800 CERGY représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires de Sécurité Sociale des Pays de la Loire (DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
qui circulait à près de 200 kms/ heure, a aperçu un véhicule qu'il a situé sur le côté droit mais qui en réalité se trouvait sur le côté gauche de la route, a eu le sentiment que l'un des passagers allait
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
26 décembre 2012
qui circulait à près de 200 kms/ heure, a aperçu un véhicule qu'il a situé sur le côté droit mais qui en réalité se trouvait sur le côté gauche de la route, a eu le sentiment que l'un des passagers allait
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au 2 juillet 2024, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielle14e Chambre
616260328672d229b881632d
5 mars 2014
5 mars 2014
ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2014 N°2014/211 Rôle N° 12/18690 [W] [M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La DRASS D'AUVERGNE, bien que régulièrement convoquée n'est ni présente ni représentée à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
25 juin 2012
PLESNOIS Comparante, assistée par Me MORHANGE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS 6'TEM venant aux droits de la SAS Y..., prise en la personne de son représentant légal 43 rue des Drapiers
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
22 avril 2025
), EN PRESENCE DE : Madame la Procureure Générale près la cour d'appel de REIMS [Adresse 5] [Localité 6] à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée, représentée par Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
12 avril 2011
BAGNOLET CEDEX représenté par monsieur Stéphane Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE RENAULT SAS 13/ 15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
l'entretien préalable du 18 février 2002, signé conjointement par le conseiller du salarié et l'employeur, que celui-ci a été assisté, lors de l'entretien, par Jean-Claude M..., responsable « vacances », et Alain
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
), EN PRESENCE DE : Madame la Procureure Générale près la cour d'appel de REIMS [Adresse 5] [Localité 6] à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée, représentée par Monsieur Alain
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
), EN PRESENCE DE : Madame la Procureure Générale près la cour d'appel de REIMS [Adresse 5] [Localité 9] à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée, représentée par Monsieur Alain
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d3e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'attestation [U] fait mention qu'elle allait au travail à reculons en raison d'une ambiance très spéciale et un manque de confiance de la part des supérieurs hiérarchiques qui créaient une perte de confiance
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67c9
25 avril 2023
25 avril 2023
verbal de gendarmerie, dont la véracité ou l'objectivité ne pouvaient être contestées par les demandeurs, et qui résultaient à l'évidence des propres déclarations de Mme [S], rencontrée sur les lieux du drame
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de79
17 mai 2011
17 mai 2011
09 LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE 34 place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2 représentées par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
Cette analyse était confirmée par le Professeur Alain K..., dirigeant du service de Neuro-radiologie qui expliquait que dans le cas d'une chute, les examens complémentaires d'imagerie n'étaient pas indiqués
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
Les Baléares 83000 TOULON représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN Mademoiselle Karine Y... 4 rue Bernard Château 27190 CONCHES
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