Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

avec 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve assorti de diverses obligations, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, invité avec sa compagne et leur fille Oriane chez Sylvie Y... et Alain

séparation créait lorsque la cellule était occupée par plusieurs détenus, par la considération qu'il avait été jugé dans une précédente décision que l'intimité du détenu était assurée par la pose d'un drap

Il ne voulait l'obliger en rien et lui avait demandé à plusieurs reprises si elle allait bien. Elle lui avait finalement dit qu'elle allait très bien et qu'elle était Aphrodite.

. ; "aux motifs qu' "il résulte du témoignage de la maîtresse de Jean-Louis X... que ce dernier avait changé d'attitude quelques semaines avant le drame lorsqu'il avait compris que la procédure de divorce

Alain X...

Je ne l’ai pas vu préparer les draps, et il était déprimé car depuis il n’avait pas de parloir et ne comprend pas car l’assistante sociale lui avait dit quelques jours avant qu’il allait avoir enfin ses

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Monsieur Allain URAN, Président chargé de la mise en état RG No 06/01566 06/01596 No minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P.

mêmes déclarations ; que si les circonstances pendant lesquelles Nicolas X... a remis le couteau et le cutter, constituent un indice grave permettant de penser qu'il avait conscience qu'Hicham Y... allait

occupés par la SARL CLINIQUE MATIGNON et/ ou Mr Alain X..., -... (75008), susceptibles d'être occupés par la SARL CLINIQUE MATIGNON et/ ou Mr Alain X..., -... (75116), susceptibles d'être occupés par

Jean-Alain Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

APPELANT Monsieur Alain X..., demeurant ...

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Rolande Y..., demeurant ...Armée Patton, 54000 Nancy, 3°/ Mlle Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1994 par le conseil

Alain D..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), 17, cité Navarre, 8 / M. Mahamar E..., demeurant à Jarrie (Isère), résidence Pillet, 9 / M.

Alain Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de Mme Madeleine X..., née F..., demeurant à Drap (Alpes-Maritimes), route de Peille, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière

Puis il était embarqué dans le fourgon de transfèrement nu et le corps recouvert d’un drap.

Jacques Z... et Alain E... , Mmes Françoise A..., Eliane B... et Geneviève C..., des chefs de tromperie et tromperie aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de

Alain X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), ci-devant et actuellement ...