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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
SMABTP SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE SAS MONNOT ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Frantz AZE
5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b2f
18 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02809 - N° Portalis
63d0d61581a7b805de12b638
24 janvier 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PJMC
Chambre 4-8a
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18 juillet 2024
exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau
Cour d'Appel
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16 mai 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 01374 Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07539 Décision déférée à la Cour : Décision
Chambre Sociale
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20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Chambre 4-4
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6 octobre 2022
exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Julia CAVE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement
633fc284e633183e2ee176b2
Chambre des Urgences
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29 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP REFERENS
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
CONCEPTION MAINTEANCE MONTAGE ayant son siège CAP GAILLARD B1 34 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN -
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
Si les docteurs Rodesch et Gaillard indiquent que M.
643f8882ad85da04f53a3b47
18 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05672
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 22 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03319 Décision déférée à la Cour :
1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c08683
6 juin 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 06 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01411 Décision déférée à la Cour
6253cdb7bd3db21cbdd943e2
28 novembre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04342 Décision déférée
19e chambre
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8 juillet 2020
Avant de tourner son volant à gauche, je constate que le chauffeur se cale dans son siège et qu'il serre les dents avant d'effectuer son coup de volant.
6253cdb7bd3db21cbdd943e3
19 décembre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04861 Décision
Chambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5f
2 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL
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