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69 résultats pour « Alain LABERIBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6884781dc057dee7944

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [H] [P] ZI Breuil le Sec 60600 CLERMONT Représentée et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Bruno LASSERI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318c2e0639f4f1a04a514

Appel

9 février 2012

9 février 2012

de LYON) INTIMEES : L'ASSOCIATION [6] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83e4781dc057dee7b40

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il n'est pas contesté que la société Weldom n'a plus commandé à son fournisseur Adys après la fin 2014 les bloque-porte référencés alors que ce dernier pouvait raisonnablement croire que la relation allait

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il s'agit des dossiers SCEV DU ROURE, [RJ] [V] [GU], [BP] [S], [D] [WE], EARL DES LABORIERS, GAEC BATIE, GAEC LA FERME DES TERRES, MOLARD Alain BA, [HP] [H].

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [4] C/ [O] [T] [L] [T] épouse [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [P] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90942

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Alain Pierre Y..., agissant en qualité de liquidateur de la Société MINIERE KOINDE BOULOUPARIS, dite SOMIKOB ... représenté par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT M. Nazaire Z...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

davantage, en se bornant à soutenir que la commune de Grimaud a été classée comme station de tourisme par décret du 2 novembre 2011, que la cité lacustre de H... forme un ensemble géographique cohérent labellisé

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-L'aéro-club UTA-ADF sis l'aéroport de [11]a stocke depuis 3-4 mois 3 fûts de JET A1 (kérosène) labellisé AVGAS à côté d'autres fûts vides AVGAS (essence).

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-L'aéro-club UTA-ADF sis l'aéroport [6] stocke depuis 3-4 mois 3 fûts de JET A1 (kérosène) labellisé AVGAS à côté d'autres fûts vides AVGAS (essence).

Source officielle

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