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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 08 / 00366 - A R R E T No 789 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89b
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BR / BD BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (BPBFC) C / Alain X... Diane Y... épouse X... S. A. GOLBEY DISTRIBUTION S. A. MUDIS MULHOUSE DISTRIBUTION S. A. NEOCADIS S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb67
7 février 2008
7 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
* * * Madame Evelyne Y... née D..., décédée le 3 janvier 1998, et son époux, Monsieur Alain Y..., décédé le 29 mars 2002, ont laissé à leur survivance leurs trois enfants : - Dolorès X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e
27 février 2008
27 février 2008
Contestant son licenciement et réclamant un rappel de bonus, Alain Y... a saisi le Conseil de Prud' hommes de CREIL qui, par un jugement du 29 juin 2006, a : - dit le licenciement économique d' Alain
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 08 Octobre 2004 Elodie est comparante, assistée de Me Alain PEYROUZET, avocat APPELANTE : Madame Bernadette B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LECLERC S. E. E. R. I. C. FINAREF CONTENTIEUX OFFICE RÉGIONAL DE POURSUITES Z... DIDIER ATOS WORLDLINE VERITEL FABIO A...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be31
21 mai 2008
21 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Alain NAFILYAN, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 30 Août 2006, et suite à un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
03 représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f001688a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a8
21 mars 2014
21 mars 2014
Alain Z..., médecin ET : Monsieur Pierrick X... ... 78710 ROSNY SUR SEINE INTIME : non comparant, représenté par Me Pierre BORDESSOULLE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de Versailles, commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
. : 06/06000 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ADV GROUP SA 29 rue Pierre Mendes France 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a8
13 mai 2012
13 mai 2012
à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01193 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECLERC
Source officielle17e chambre
616091fedb7ff645d8566440
2 avril 2014
2 avril 2014
CHADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0105 APPELANT **************** Me [Q] [I] - Mandataire liquidateur de SAS NETECLERC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624b
19 mars 2002
19 mars 2002
Monsieur ALAIN C...
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103055
16 mai 2022
16 mai 2022
CABINET CONSEIL ALAIN YASSONOWSKI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e68
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Leclerc, différentes de celles applicables au sein du magasin SUPER U de Murs-Erigné.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d5
25 février 2014
25 février 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00057 ARRÊT DU 25 Février 2014 APPELANTE : LA SA SAUMUR DISTRIBUTION CENTRE LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre
Source officielleChambre Premier Président
6979ea57cdc6046d47f75673
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'Inscription au répertoire général N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYSK ; recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4], NOUS, Alain
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