352J-W-B7J-C7AX7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Alain

STALINGRAD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain LECLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1491 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de

charge a commis une erreur de fait et de droit ; - en ce qui concerne la TVA pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, la société avait conclu une convention de sous location avec Me Alain

95840 VILLIERS ADAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Michel TREYNET, avoués - N du dossier 14723 plaidant par Maître Alain

INTIMÉS Madame [T] [I] venant aux droits de [B] [I] décédé le [Date décès 2] 2010 demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Alain

Alain, - A... Olivier, - la société SODICHAMP, - la société A...

Alain, - Y...

Jean-Michel X... révélait des faits dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard Leclerc

Leclerc ", a été cité devant le tribunal correctionnel, à la requête de l'EURL Grande pharmacie Licht, pharmacie d'officine établie dans le même centre commercial, et de l'association Union des grandes

Y... et son épouse (dont il vivait séparé) ne mentionnait pas les salaires de cette dernière ; "qu'elle reportait un déficit foncier de 45 585 francs constaté au titre de la SCI Leclerc Flat dont Alain

, étaient dénoncés comme faux par les entreprises concernées ; que les factures ne correspondaient pas aux travaux réalisés ; que Roger X... et Alain Y..., qui se rencontraient régulièrement, soit à titre

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain

usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne et contenant un chéquier au nom d'Alain

V..., présidente de la société Leclerc approvisionnement sud (centres commerciaux à l'enseigne Leclerc) pour le solde ; que Mme Y...

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré coupables de vols simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric D..., Alain

Alain, X... Cyril, A... Aurore entièrement responsables du préjudice subi par la victime, - a condamné solidairement I... Alain, X... Cyril, A...

à ceux du magasin Leclerc et 6 des produits vendus par le même Carrefour, avaient des prix identiques à ceux de Leclerc du Houlme et d'Intermarché d'Yvetot, à la date du 25 juin 1991, sans préciser quels

Alain X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.