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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 16 Septembre 1945 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
8 juin 2011
[N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître THUAULT Alain, avocat au barreau d'AUXERRE plaidant pour la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
BASTIA Monsieur Alain X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fde63ebbdffcbea6a9a8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
barreau de PARIS, toque : K 0168 CAISSE DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP ALAIN
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da6
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b8a
26 mars 2003
26 mars 2003
11/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS RG n : 2002/75414 Date ordonnance de clôture : 26 Février 2003 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur AYACHE Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
[Adresse 5] [Localité 11] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382c
24 mars 2011
24 mars 2011
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMES Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2be
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 21 Décembre 1944 à OUISTREHAM (MAROC) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
né le 30 Septembre 1928 à MONT SAINT AIGNAN (73130) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228cc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
[J] [Y] en vertu d'un pouvoir général SAS FNAC BELLECOUR [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON / Toque 8 substitué par Me Alain RIBET,
Source officielleSécurité sociale
616361cac983b818eb76d251
21 juin 2011
21 juin 2011
RG : 2008/2615 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 JUIN 2011 APPELANTE : SOCIETE SNC ACI [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SAS CASINO DE MONTROND LES BAINS Route de Roanne BP 22 42210 MONTROND LES BAINS représentée par Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
I ORCA Prise en la personne de son représentant légal Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie LOTTIN, avocat
Source officielle16e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Alain BOLLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616246ceaf0a1de0eb1b65f6
22 mai 2014
22 mai 2014
toque : E1484 INTIMEE SCI PIR LA VARENNE prise en la personne de son gérant et domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00515 APPELANTS Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa8f687317f24325af04
5 octobre 2011
5 octobre 2011
CORPORATESOLUTIONS, anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS et venant aux droits d'Uni Europe prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
TRENDY agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BERRIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
Jean Pierre J... ... 86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Monsieur Bernard J... ... 60300 SENLIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués
Source officiellePage 4 sur 18