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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des Escoussas 30340 SALINDRES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN JOUTARD, avocats au barreau
1ère chambre
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
septembre 2023 RG :20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou
6973579ccdc6046d4768ab1a
8 janvier 2026
[V] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (83) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES
4ème chambre commerciale
69e316f3cdc6046d47a7d85a
17 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-alain
6253ca42bd3db21cbdd8a807
8 janvier 2008
C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X...
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5 février 2008
né le 14 Janvier 1944 à VALENCE (82) Avocat ... 26000 VALENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
Monsieur Alain Z... et Madame Gisèle A..., les père et mère de Mademoiselle Christelle Z..., sont intervenus volontairement à la procédure pour réclamer la réparation de leur préjudice moral.
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Y..., avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMES : Maître Alain MADONNA agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SA HELISOL
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
Jean- Luc Y...- Alain Z... à supporter les conséquences dommageables pour lui- même des engagements contractés.
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26 janvier 2006
la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU
6253ca20bd3db21cbdd8a1ed
18 décembre 2007
intervenant volontaire Me Frédéric E... mandataire judiciaire désigné à cette fonction en remplacement de Me F... (... 30000 NÎMES). ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
6253c934bd3db21cbdd878f2
12 juillet 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 12 JUILLET 2005 APPELANT : Monsieur Robert Y... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la
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A..., avoués à la Cour assistée de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Alain X... né le 15 Juin 1953 à SAINT LO Le Thor Nord 84240 GRAMBOIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Hugo D...
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
: Madame Ginette Y... veuve Z... épouse A..., née le 05 Novembre 1948 à LE CATEAU- CAMBRESIS ... ... 84700 SORGUES représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Alain
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30 avril 2008
né le 02 Octobre 1949 à LE GRAU DU ROI (30240) ... 30220 AIGUËS MORTES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Anthony CHABERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
65321aea9e4ea48318f5ad8b
19 octobre 2023
MAZALEX Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19
6350e4da42150aadff23db72
19 octobre 2022
GAN ASSURANCES Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me LEMAIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 83310 COGOLIN représenté par la SCP M.
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