Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Tom

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2023 et 18 décembre 2024, la commune de Montreuil-sur-Mer, représentée par Me Alain Vamour conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la SARL Rôleur 12, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2021 et le 5 mai 2022, la commune d'Avelin, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la SCCV Stella BVD de France, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Alain Vamour, demande au juge

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Cambrai représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Next Tower de la somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2021 et 21 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par Me Alain Vamour

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante

MARCHIENNES représentée par son Maire domicilié à l'Hôtel de Ville, rue de Corbineau 59870 MARCHIENNES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Alain

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, la commune d'Annœullin, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet des demandes présentées par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la société Vinci immobilier Nord Est, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la société Emmay, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2022 et le 11 juillet 2023, la Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représenée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain

LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain

LEICK RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représentée par son Président Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain

DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place du Théâtre BP 359 59020 LILLE Représentant : Me Alain

avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représentée par son Président Place Leroux de Faukemont BP 1394 RP 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Alain