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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fca678de9b99050f05809cb
28 octobre 2020
En octobre 2018, la société Altran Technologies a promu M. [J] dans l'emploi de project manager.
Rétention_recoursJLD
6a044f57cdc6046d47933a91
6 mai 2026
Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [N] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Aziza DRIDI
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51802
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
CHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
Dès lors, le seul élément pouvant être considéré comme distinctif est le terme [R], qui renvoie au nom de famille du dirigeant de la société Drink eat.
Rétention Administrative
69f0456dcdc6046d47cd07e1
25 avril 2026
représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que toutes les diligences ont été effectuées Monsieur [D] [W] déclare je souhaite retourner en Allemagne
8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043796
11 janvier 2023
Référé, origine Tribunal d'Instance de LYON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22-000120 Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Abdelhakim DRINE
5fd99b73531a1f8dd2c517f5
et à Altran Lab.
5fd99f649c5c1a9224194ae1
5fd99b84531a1f8dd2c5183b
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
5fd99b86531a1f8dd2c51843
5fd99bd2d4ca348e25579983
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196e
23 juillet 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie-Jeanne X... née le 15 Juin 1936 à VALLE D'ALESANI (20234) ... 20234 VALLE D'ALESANI
CHAMBRE 1 SECTION 1
697385b8cdc6046d476d42c9
22 janvier 2026
rendu le 02 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [V] [Z] né le 25 février 1992 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] La SAS International Selected Drinks
Juge des référés
DCA_25TL01411_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le n° 25TL01411, la société par actions simplifiée Organic Drinks Distribution, représentée
5fd99b7f531a1f8dd2c5182c
5fd99bd3d4ca348e25579988
5fd99f629c5c1a9224194ad9
[V]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [G] [J] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE
6a1e699bcdc6046d47cb2c72
30 mai 2026
Le 9 juin Monsieur va bien faire l'objet d'un transfert vers l'allemagne. Je considère que le registre n'est pas actualisé.
5fd99b82531a1f8dd2c51838
696f5e9fcdc6046d47f85235
19 janvier 2026
APPELANT Monsieur [V] [N] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, en première instance
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