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63 résultats pour « Alexandre Sebban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

domicilié en cette qualité au siège social inscrit au immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 495 120 008 [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

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industriel et commercial, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

SAS HOTEL GRILL DE COMPIEGNE N° SIRET : B 4 02 052 86464 [Adresse 69] [Localité 41] SARL HOTEL GRIL DE BONNEUIL N° SIRET : B 4 80 650 30808 [Adresse 72] [Localité 85] SARL INVEST HOTEL SEDAN

Source officielle