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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9dd
10 avril 2013
10 avril 2013
prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
SAINT MAUR AMBROISE prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fe20c13ff2966130fcd4a87
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleService des Référés
697b0b53cdc6046d471247a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] ET ASSOCIES représentée par Maître [N], ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société [W], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
14 mai 2019
le [Date naissance 1] 1958 représenté par Me Carole DURIF, avocat au barreau de SENS INTIMEE Association ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'ÉDUCATION LA FORMATION L A PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319438
3 mars 2020
3 mars 2020
Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c76
15 avril 2021
15 avril 2021
[J]Olivier [B], également président du conseil d'administration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d33170d46c7f95e826e6
6 juin 2012
6 juin 2012
de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14579 APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant : [Adresse 2] Madame [U] [Y] épouse [Z] demeurant : [Adresse 2] représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
10 avril 2013
de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant assistées de Me Sophie SEGOND et de Me Bruno SCHRIMPF de la SELARL SEGOND - VITALE & ASSOCIE
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUQF Copies le : 11 août 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
6 juin 2012
JOUANET, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque 142, avocat plaidant INTIMÉE POLE EMPLOI DE [Localité 4] Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Olivier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
T U, Mme G U épouse A R, son fils Q A R et Mme J A R, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à leur verser la somme totale de
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa576
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8cd64a6b1f5148767a
5 février 2014
5 février 2014
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be0399
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Octobre 2017 ENTRE APPELANT : Monsieur [O] [C] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Alexia
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638d13ef607c90ab6567
10 janvier 2023
10 janvier 2023
REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexis
Source officielleRéférés 8ème Chambre
689584c95318a824d05b0000
7 août 2025
7 août 2025
CHENEDE Me GRENARD Copie délivrée pour le RG 25/2409 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2025 Monsieur Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis
Source officielleService des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Monsieur [H] [M] né le 28 juin 1968 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me Alexis
Source officiellePage 4 sur 18