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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00426_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de ce qui a été dit au point 11 que la demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée AW 368 doit être regardée comme ayant été présentée, le 21 août 2015, par la SCI Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e9

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

F... ne peut pas davantage reprocher à la compagnie d'assurance d'avoir réglé à tort à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa266aa34ad10008581a32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA AVOCATS la SELARL BGLM la SELARL CDMF AVOCATS La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Alexia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d6e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d70

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f60a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec93d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec93f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf65

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf67

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf6f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2c4143037ceabfbf71

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beca8d0ccf000877e6aa

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Arnaud Libaude, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e2568fcf93851fdd647a1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9e65319da8b26001a68f7

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

DBVB-V-B7B-BBJIC SCP PELLIER C/ [D] [H] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 31 Mai 1961 ... 20270 ALERIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... ... 35740 PACE

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02531_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

exercices clos en 2011 et 2012, a estimé que cette dernière, qui est un organisme de recherche privé agréé au sens du d bis du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, avait inclus à tort

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b8d9efb73d2e55750f8b

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017ddd6bd9057dc56d52

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sebastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a6e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle

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