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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c94
15 avril 2021
[B] [J], architecte, exerçant sous l'enseigne « Agence Karib'Archi » Ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aline Goncalves, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Aline
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
Ma mutation sur le magasin de [Localité 7] ma redonner le gout de travailler. (...)
6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc4
25 juin 2020
aide juridictionnelle totale numéro 2019/016100 du 20/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 215]) Mme [XK] [JB] née le [Date naissance 95] 1988 à [Localité 232] Les alliés
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
Le tribunal écarte le moyen développé par la société ADIS selon lequel la propriété qu'elle a acquis le 25 juillet 2014 comportait un bâtiment présentant déjà un débord en toiture et en gouttière sur le
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.