refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans annexés à l'arrêté du 21 novembre 2011 portant non-opposition à la réalisation d'un balcon au 83 allée

J'ai besoin de soin, je prends des mécidaments promis, je suis capable d'aller voir un psychiatre dehors.

Je préfère rester ici mais s'il faut que j'aille chercher des documents en Italie, je peux y aller et revenir.

Ma compagne accepte d'aller en Suisse... Oui, j'ai les documents pour aller en Suisse. Elle a pris le logement à son nom. Elle est autorisée à entrer en Suisse.

n'y avait pas de place ce qu'il savait être faux, que devant son insistance à voir le Directeur de l'hotel et son refus de partir, la réceptionniste avait appelé la police qui lui avait dit de s'en aller

Gérant de la Royal [B] Épicerie Fine [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat postulant) ayant pour avocat Me Alev

le maintien en zone d'attente de Mme [Z] [L] [H] [S], en raison des explications de l'intéressée et des pièces rapportées en raison du caractère disproportionné de la mesure au regard de la liberté d'aller

[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.

valoir que les conditions d'une troisième prolongation sont réunies, il n'est pas justifié qu'il n'y a pas de perspectives d'éloignement ; Monsieur [A] [X] déclare qu'il veut quitter le France pour aller

Le 18 juin 2020, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées, que monsieur a déjà été éloigné en Suisse mais est revenu en France Monsieur [W] [B] déclare je veux quitter la France et aller

Vu l'appel formé à l'encontre de cette décision par Maître Alex Tupinier par message RPVA reçu au greffe le 29 septembre 2025.

Mon ancienne psychiatre m'a dit qu'il faut aller à l'hôpital le temps de monter le dossier à la MDPH. Pour moi c'était terminé, j'ai pas voulu continuer les soins.

est curieux que monsieur fasse appel ayant déclaré vouloir être prolongé ; monsieur n'a pas de garantie de représentation les diligences ont été effectuées : Monsieur [C] [E] déclare je voudrais aller

[H] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 30 Mai 2026 à 11h22 par Monsieur [O] [Y] [Q] ; Monsieur [O] [Y] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare donnez moi une chance, je veux allez

Le 26 décembre 2022, Mme [C] [Y] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé au 03 janvier 2023, auquel Mme [C] [Y]

à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune continue face au 6 allée