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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69f19242cdc6046d47ecf53b
28 avril 2026
ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES CLEOVAL SELAS C/ [V] SARL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe [Localité
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Chambre 1-6
69f44ce3cdc6046d472f4fc9
30 avril 2026
[B] [X] [R] [M] et la SA Allianz IARD à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770afb
3 juillet 2020
Mr [F] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 juin 2018.
4eme Chambre Section 2
5fd99b3097c5ce8d813b6b1a
18 décembre 2019
et à Altran Lab.
5fcaa77320ab969e4b770b09
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09065 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWV ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [J] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION
5fcaa77c20ab969e4b770b43
Mr [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 14 novembre 2016.
Chambre 1 A
6a210d88cdc6046d4709992a
27 mai 2026
souscripteur de la police d'assurance ALLIANZ ENTREPRISE 3 n°45478467
5ème Chambre
69f2e67dcdc6046d470ca9de
29 avril 2026
Le 4 août 2021, la société L'auberge du parc a déclaré son sinistre à la société Allianz Iard. Le 1er septembre 2021, la société Allianz Iard a refusé sa garantie.
Chambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
21 mai 2026
Le 3 février 2016, une expertise amiable contradictoire a été diligentée par le cabinet Texa, mandaté par la société Allianz Iard (« la société Allianz »), assureur de M.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
[J] [O] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Sa Allianz Iard (Allianz) afin d'assurer ce véhicule.
5fcaa77820ab969e4b770b2b
civile, - débouté les parties du surplus de leur demandes, - condamné la société Altran technologies et la société Altran Lab aux entiers dépens de l'instance.
1ère Chambre
5fca890f99346d7a8e428ed2
15 septembre 2020
n° 45117021'; en tout état de cause, - débouter toutes parties de leurs demandes à l'encontre d'Allianz'; - condamner toute partie succombant à verser à Allianz la somme de 5000 Euros sur le fondement
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.
2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
La SA Allianz IARD a relevé appel de ces deux jugements selon trois déclarations d'appel du 18 février 2025, enregistrées sous les numéros RG 24/03993, 25/00546 et 25/00553.
5fcaa77520ab969e4b770b12
Mr [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 27 février 2015.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb71cdc6046d470d2127
- condamner la société Allianz Vie à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 8
6a210ac2cdc6046d47092445
3 juin 2026
02845 ; à titre subsidiaire, si le conseiller de la mise en état venait à déclarer l'appel de la société Alliance valable : prononcer la radiation de la procédure d'appel initiée par la société Alliance
5fd99b7e531a1f8dd2c51827
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
69f2e678cdc6046d470ca98c
La cour considère donc que les conditions générales Allianz ProfilPro Hôtel réf.
Pôle 5 - Chambre 5
5fda371e597fbf7d3067f173
12 septembre 2019
Elle soutient tout d'abord que la société Alliance Pack Express 51 ne peut se prévaloir que d'une perte de chance dès lors que la nature même des prestations confiées à la société Alliance Pack Express