et soutenir oralement par son conseil des conclusions invitant la cour : - à titre principal, à infirmer le jugement déféré, seulement en ce qu'il a retenu le caractère professionnel de l'accident allégué

Enfin, sur l'extrapolation alléguée du navire, elle relève que celle-ci n'est pas établie, qu'il n'y a pas de modification rédhibitoire La SA Generali Iard s'en rapporte à justice et la SELARL [I]

expertise aux frais avancés des sociétés [Adresse 6], DUGUESCLIN DÉVELOPPEMENT et ICADE avec pour mission de 'contrôler et valider le raisonnement tenu en pièce 35 pour le calcul du préjudice' et leur allouer

Les sociétés SNCF soutiennent pour leur part que la société Sernam a très vite pu percevoir les préjudices allégués, dès la mise en oeuvre des mesures de restructuration.

Ils contestent le caractère non finançable de la cession allégué par la société E3M, faisant remarquer que les banques n'ont pas pu procéder à l'étude du dossier.

Une somme de 11964, 69 euros à laquelle seront ajoutés les congés payés afférents, sera allouée à la salariée.

De plus aucune témoin n'a assisté au sinistre allégué. Mme U... a indiqué avoir perdu connaissance.

La cour doit donc examiner si l'erreur alléguée porte sur la 'substance' de la table litigieuse et a été déterminante.

HIPPODROME (le GIE PMH), intimé, qui demande à la cour de': A TITRE PRINCIPAL, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour statuer sur la fraude alléguée

; 2/ Juger que la société ITISSALAT AL MAGHRIB a commis des fautes dans l'exécution de ses obligations contractuelles et que ses fautes sont la cause directe et exclusive du préjudice qu'elle allègue

Il n'est pas établi que le dommage allégué se soit manifesté plus de cinq ans avant l'introduction de l'instance de sorte que la fin de non recevoir de prescription doit être rejetée.

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel rejette les prétentions des époux D... et les condamne à verser 2 000 euros à la SA CRÉDIT LYONNAIS au titre de l'article 700 du Code de

A... à lui allouer une provision pour le procès de 2000€; - statuer ce que de droit sur les dépens.

Confirmation de l'ordonnance de prolongation de la rétention administrative pour 28 jours. Les moyens d'irrégularité de la garde à vue, de l'illisibilité des réquisitions et de la visite du véhicule s

De ce chef, il n'est allégué par M.

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a condamné l'intimé et son épouse à payer au demandeur les sommes respectives de 86 470,59 euros et 123 529,42 euro

Considérant que le harcèlement moral allégué par M. [I] n'était pas démontré, elle n'a pas déclaré le licenciement nul mais sans cause réelle et sérieuse, faute pour l'employeur d'avoir versé à M.

, - pour autant, la créance alléguée doit être également de nature maritime au sens de l'article 2 de la Convention et les diverses créances alléguées par Mme [T], à savoir dommages et intérêts pour rupture