Madame Mary Anne X...est sans cause réelle et sérieuse et qui a condamné la SA ARTELCOM à lui verser les sommes suivantes : -23 000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC, Conseiller, déléguée par ordonnance

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Hélène FILLIOL, Présidente de chambre François MELIN, Conseiller

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No355 R.G : 06/07938 POURVOI No55/2008 du 29/07/2008 Réf G 0843739 Mme Thérèse-Anne X...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre A ARRÊT No. 1386 R. G : 11/ 06787 M. Johann Patrice Jacky X... C/ Mme Hélène Francine Pierrette Y...

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Liliane LE MERLUS, Conseiller, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président

Or Madame Y... ne démontre pas par les pièces qu'elle produit qu'il lui serait dû des rappels de commissions, qu'elle chiffre globalement année par année sans référence à des commandes précises, pour un

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/00587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jessy FARRUGIA Me Anne-Laure

SARL CEPA SELARL ATHENA Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

fin de semaine du mois finissant, dès lors que le dernier jour du mois est le samedi ; + pendant les vacances scolaires, la moitié de toutes ces vacances, première moitié les années paires, seconde moitié

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

C/ Mme Hélène Y... épouse X...

C/ Me Hélène Y... -Administrateur judiciaire de SA ECRAN TOTAL ...

Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au

[Z] ses objectifs pour les deux années dernières années fiscales malgré ses réclamations (mail du 7 octobre 2014 du salarié pièce 13) et en ayant modifié unilatéralement le calcul des commissions dues,

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

.- Mademoiselle Hélène, Estelle X... demeurant... 75012 PARIS, représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assistée de Maître Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P165.

./ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...