Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65b3623e1d7564000872deca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOEM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU Me Thierry
Source officielle13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee0270
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[G] à une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, d'une durée minimum de cinq années, en application des articles L 653-1 et suivants du code de commerce ; - condamner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d755
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/00868 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO2F
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f135
27 mars 2017
27 mars 2017
qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Valérie JUDELS de la SCP LOYENS & LOEFF
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
(contrat n°167415931), demeurant [Adresse 9] représentée et plaidant par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mélanie LOEW
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mélanie LOEW
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca420
23 janvier 2025
23 janvier 2025
-l'attestation de Mme [B], amie de Messieurs [Z] et [P] [Y] qui expose qu'elle passait régulièrement les voir sur leurs lieux de travail notamment le 29 mai 2020 au dépôt de [Localité 11], loe 18 juin
Source officiellePage 4 sur 4