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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01525_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02939_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01311_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la langue française à l'écrit, même s'il a été autorisé à redoubler au titre de l'année 2022/2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère
Source officielle18e Chambre
60354f5672c138784c30ed1f
13 mai 2016
13 mai 2016
emploie un salarié venant de métropole, affilié à la sécurité sociale française, doit l'informer de manière positive, claire et suffisante sur l'étendue de sa protection sociale sur le territoire mahorais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., le maire de Verrières-en-Forez a estimé que les travaux que l’intéressé avait entrepris avaient été interrompus pendant plus d’une année à compter de 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02751_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme Mauclair, présidente assesseure, a été désignée pour statuer dans le cadre des 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative par décision du président de la cour du 1er novembre 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02752_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme Mauclair, présidente assesseure, a été désignée pour statuer dans le cadre des 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative par décision du président de la cour du 1er novembre 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l’audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03616_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l’audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01078_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02019_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - et les observations de Me Lachenaud, représentant M. B.
Source officiellePage 4 sur 28