[L] [H] du jugement du Conseil des Prud'hommes de PARIS , section Activités diverses , rendu le 21 novembre 2008 qui a condamné Monsieur [L] [H] à payer à la SA PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL (PSG en abrégé

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[L] à lui payer les sommes de 140 000 euros, 150 000 euros, 165 000 euros et 53 600 euros à titre de rappels de salaires pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016 pour le travail accompli au profit de la

l'appel régulièrement interjeté par le chef des services fiscaux de la Direction de Contrôle Fiscal d'Ile-de-France Ouest et ses conclusions du 1er août 2007 tendant à réformer le jugement, dire et juger

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[N], '' Dire et juger que la prescription immobilière est acquise pour Monsieur et Madame [D]-[T] s'agissant de la dépendance telle qu'elle a été édifiée par Monsieur [N] en 1987, et en conséquence

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magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseillère Madame Anne

Michel Ange Heitarauritearatemao B..., né le 27 septembre 1953 à Faa'a, demeurant à... ; - M.

par année entière conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil; > CONDAMNER la société SOCIETE NICOISE DE TRANSPORTS EN ABREGE SNT aux entiers dépens > ORDONNER l'exécution provisoire

En ce sens, il se prévaut d'une usucapion abrégée à dix ans pour soutenir qu'une action éventuelle en restitution de partie commune ne peut être invoquée après plus de dix ans de possession non équivoque

irrecevables pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, - juger, à défaut et à tout le moins, que les demandes de restitution des honoraires perçus par elle au titre de l'année 1999 sont irrecevables

[K] de payer à la SELAS CVML la somme de 324 390 euros ; juger que les mails rédigés par M.

Jérôme Y..., Pierre François Y..., Ange Louis Y..., Don Joseph Y..., Faustin Y... et Pierre Félix Y....

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES :

TOULOUSE, toque : 24, INTIMEE SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Josée DE ABREU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Paris, toque : D1793 INTIMÉE Barclays Bank Plc Société de droit anglais ayant son siège social au [Adresse 1]- United Kingdom, venant au droit de sa filiale Barclay Financements Immobiliers en abrégé

président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025, Mme Lamoine, conseiller chargée du rapport, assistée de Mme Anne

de cinq ans prévue pour tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts.