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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
5fe1e4d939cc67adafe6b4d8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[I] et Mme [B], arbitres, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf3
13 février 2003
13 février 2003
Le 16 mars 1998, la Société BOUYGUES a sais Monsieur Jacques X... en qualité d'arbitre afin de régler le litige l'opposant à la Société CADORET à propos de l'état des comptes au titre des chantiers confiés
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a66
14 novembre 2007
14 novembre 2007
unique, ou bien chacune d'elle devait désigner un arbitre, un troisième arbitre étant ultérieurement désigné par les deux premiers, et tous 3 disposant d'un délai de 30 jours pour rendre une sentence.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8d3efb73d2e55750e62
21 mars 2013
21 mars 2013
chargés du règlement du litige ; qu'en l'absence d'accord des parties concernant la désignation du ou des arbitres, un arbitre unique, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702a81e733ee26982f15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Rejeter la demande d'annulation de la sentence prononcée le 6 juillet 2023 par Mme [U] [R] en qualité d'arbitre unique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c12598
27 mars 2018
27 mars 2018
DEVAS et ANTRIX) et les arbitres ainsi désignés nommeront le troisième arbitre. bLe siège de l'Arbitrage est situé à NEW DELHI en Inde.
Source officielleChambre 3-4
6364bad5e405357f749ea768
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans le cas contraire, il sera constitué un tribunal composé de trois arbitres. Les deux premiers arbitres seront nommés par les parties, chacune d'elles désignant le sien.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ade
8 novembre 2001
8 novembre 2001
De ce fait, par le même courrier, il désignait François C..., expert comptable comme arbitre et demandait à Gilles D... de désigner son propre arbitre, le pacte d'associés, disposant, en son article VI
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
le Bâtonnier Denis Banette, avocat au barreau de La Rochelle, mettant en demeure Monsieur X... de lui communiquer le nom de son arbitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2db
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Jean-Paul E...en qualité d'arbitre. Ce dernier a rendu sa sentence le 18 mars 2008 laquelle a été revêtue de l'exequatur du président du tribunal de grande instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11b
29 janvier 2009
29 janvier 2009
, lesquels désigneront eux-mêmes un troisième arbitre pourra ainsi constituer une juridiction arbitrale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle en tire pour conséquence que la sentence arbitrale a été rendue par l'arbitre unique sans qu'aucun de ses arguments sur le fond ne soit considéré, l'arbitre refusant d'examiner les éléments déterminants
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd6
8 mars 2016
8 mars 2016
d'inscription au répertoire général : 14/21974 Décisions déférées à la Cour :Sentence partielle rendue à [Localité 2] le 13 mai 2013 et une sentence rendue à [Localité 2] le 30 septembre 2014 par un arbitre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
6 mars 2012
[Y] et [M], arbitres, et de M. [T], président, statuant en amiable composition DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[C], arbitre unique APPELANTS S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
lorsque « au cours des trois dernières années, l'arbitre a été nommé plus de trois fois comme arbitre par le même cabinet », elle soutient que la nomination le 21 décembre 2017 de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125a4
27 mars 2018
27 mars 2018
Par une sentence rendue le 16 mars 2016, le tribunal arbitral composé de MM [P] [U], et [M] [M], arbitres, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
X... fait valoir que l'arbitre a commandé l'entrée en mêlée, que l'équipe de Gourdon est entrée plus vite que l'équipe de Trignac ; qu'il n'a pas souhaité se défendre devant l'instance fédérale mais que
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae6
26 juin 2003
26 juin 2003
SUR CE Considérant que la société BETON MOULE INDUSTRIEL fait valoir que l'arbitre a statué ultra petita en allouant à la société DV CONSTRUCTION la somme de 52.000 HT au titre du préjudice résultant de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f0a08
30 juin 2015
30 juin 2015
[Z] [F] [D] et [C] [E], arbitres. GETMA a réglé la moitié des honoraires des arbitres. En revanche, la République de Guinée a refusé de payer la part qui lui incombait.
Source officiellePage 4 sur 221