L. 331-1 à L. 331-3 du code de la consommation, L. 332-1 du code de la consommation, 1101 et suivants du code civil, et des articles 2288 à 2320 du code civil : - de réformer le jugement rendu par le

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X..., la loi du 3 janvier 1972 (anciens articles 337, 339 et 320 du code civil) était en vigueur, M.

450 du code de procédure civile. - signé par M.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile ; que la procédure applicable devant la cour d'appel est donc la procédure orale de droit commun dans laquelle la prise en considération des

450 du code de procédure civile.

[M] [Z] au paiement de la somme de 3 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - débouté le syndicat CGT de ses demandes de dommages et intérêts et de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens d'appel doivent être supportés par M. [M].

700 du code de procédure civile.

785 du Code de Procédure Civile.

[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 122 et 125 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L 111-3 1°, R 332-5, R 332-6, R 332-10, R 311- 7 alinéa 2, R 121-1 alinéa 2, R 311-4, R 311-6 et R 334-2 du Code des Procédures

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

L'acte a été signifié à l'étude, conformément aux prescriptions de l'article 655 du code de procédure civile.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.