805 du code de procédure civile).

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise

[J] et Mme [D] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile.

L.452-2 du code de la sécurité sociale, condamner la SA [1] à lui verser la somme de 3 000 au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

958 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - fixer au passif de la société

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise

699 du code de procédure civile, - condamné la même à payer à sa tante la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'exécution provisoire

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

le sort est réglé par le code des procédures civiles d'exécution, n'entrent pas dans les dépens qui sont définis par l'article 695 du code de procédure civile.

[K] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; ' débouté M. 

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux «'entiers frais et dépens

1343-2 du Code Civil (ancien article 1154 du Code Civil) jusqu'à parfait paiement effectué en application de la décision à intervenir.

805 du code de procédure civile).

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.