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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
entendu promouvoir avec humour un véhicule emblématique ; Sur l'atteinte au monopole d'exploitation des manifestations sportives : Considérant que l'article L.333-1 du code du sport dispose que «
Pôle 4 - Chambre 1
69621781cdc6046d47d3683d
9 janvier 2026
Condamné les sociétés OCP CLUB DEAL 4 et OCP BUSINESS CENTER 24 in solidum aux dépens ; INFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a Rejeté la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure
67f9f3bda6be9c926c7caaf1
11 avril 2025
[W] [L], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article
Pôle 5 - Chambre 3
68709fc6f0cfe7ae188fe9f8
10 juillet 2025
SUR CE, 1- Sur les demandes relatives à la clause d'indexation, 1-1 Sur la demande tendant à voir la clause d'indexation déclarée non écrite Selon l'article L.112-1 du code monétaire et financier
Pôle 4 - Chambre 7
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5
2 octobre 2025
L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
6033524b4276eb0341d38be2
6 juillet 2017
L.222-2 du code de l'expropriation ; la situation actuelle et le préjudice qui en découle pour les expropriés sont la conséquence des actes de la SNC qui a proposé à la commune de [Localité 1] de traiter
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7375a08105d473cd8d
2 septembre 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
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