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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
69725e36cdc6046d4750879c
21 janvier 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition
Pôle 6 - Chambre 7
6034c2b9c85f0eadbc403146
29 septembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant
1ère CHAMBRE CIVILE
603288c92a1d73bc65be9926
16 janvier 2018
[Z] devait dans les 15 jours du jugement d'ouverture avertir, les créanciers connus d'avoir à déclarer leurs créances, conformément à l'article R.622-21 al. 3 du code de commerce.
2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e1
16 janvier 2025
[D], qui a lui-même réalisé l'ensemble des travaux, est considéré par la loi comme constructeur et que sa responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; que le tribunal a
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374387
7 avril 2016
450 du code de procédure civile
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